Une délibération importante de la CNIL vient de paraître au Journal officiel : elle concerne les lignes directrices sur les Analyses d'Impact relatives à la Protection des Données (AIPD). La délibération date du 11 octobre 2018 : elle délimite le périmètre des traitements soumis ou non à la...
Le dossier médical partagé est (enfin) lancé : 3 questions pour en savoir plus
Le dossier médical partagé (DMP) vient d'être officiellement lancé dans toutes la France après des années de développement et plusieurs mois de tests dans une sélection de départements.La communication sur ce dossier a été plutôt légère ces derniers mois malgré l'importance de ce nouveau système. Voici donc 3 questions simples pour être au clair sur le DMP. Qu'est-ce que le dossier médical...
Le financement de la protection sociale des agriculteurs indépendants d’Outre-Mer est révisé
Les modalités de financement de la protection sociale des agriculteurs indépendants d'Outre-Mer viennent d'être modifiées par arrêté. L'arrêté concerne les travailleurs indépendants agricoles de Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélémy et Saint-Martin. Les...
PLFSS 2019 au Sénat : les premiers amendements à connaître
Le PLFSS 2019 sera examiné en séance publique au Sénat à partir du 12 novembre prochain. Dans cette perspective, les premiers amendements commencent à être déposés. La lecture de ces amendements montre que les sénateurs n'hésiteront pas à apposer leur empreinte sur le texte du projet de loi, quitte à défaire ce qui vient d'être fait....
Vers la fusion des branches du secteur des guides et agences de voyages
Le secteur des guides et agences de voyages, constitué de trois conventions collectives, devrait bientôt fusionner en une seule. La plus importante des CCN existantes est celle du personnel des agences de voyages et de tourisme (IDCC 1710) à laquelle se joignent celle des accompagnateurs au services des agences de voyages et tourisme (IDCC...
PLFSS 2019 : le programme de l’examen au Sénat
Après l'adoption du PLFSS 2019 par l'Assemblée nationale en première lecture, c'est au tour du Sénat de se pencher sur le texte. Avant toute chose, c'est la commission des affaires sociales qui agira en deux temps : le rapport sur le PLFSS 2019 sera examiné dans l'après-midi du mercredi 7 novembre prochain, tandis que le texte du projet de loi et ses amendements (dont la date limite de dépôt est fixée au 9 novembre...