Ce communiqué a été diffusé par la Mutuelle nationale des hospitaliers (MNH).
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La tarification des risques AT-MP pour 2026 est disponible
Juste avant la fin de l'année 2025 sortait l'arrêté relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2026.
Cet arrêté, disponible par ici, indique notamment que le taux net moyen national des cotisations est de 2,08%. Toutefois, les annexes indiquent les taux en fonctions des secteurs d'activité, des...
La tarification 2026 des risques AT-MP dans les mines
Un arrêté publié le 31 décembre 2026 au Journal officiel acte la nouvelle tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP) dans les exploitations minières et assimilées pour 2026.
Cet arrêté dresse la liste complète des risques et taux applicables dans son annexe. Retrouvez-le en cliquant sur ce lien.
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La nouvelle composition de l’assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
Pendant les fêtes de fin d'année, un arrêté est sorti au Journal officiel pour donner la nouvelle liste des membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants.
Cette liste, disponible par ici, est la suivante depuis le 1er janvier 2026 :
1° En tant que...
La CCN de la confiserie met à jour son régime prévoyance
Le 18 avril 2025 les partenaires sociaux de la CCN des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286) signaient leur avenant n° 10 consacré à la prévoyance.
Ce texte qui est ...
Le dernier avenant prévoyance de l’import-export sort officiellement
L'avenant prévoyance signé le 13 novembre 2025 dans la convention collective nationale (CCN) de l'import-export et du commerce international (IDCC 43) a été diffusé au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) juste avant la fin d'année.
Nous avons ...