Trois nouveaux représentantes au conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine viennent d'être nommées par arrêté ministériel. Il s'agit du ducoteur Anne Lecoq en tant que membre titulaire pour la FEHAP, du docteur Anne Fagot-Campagna en tant que suppléante pour la CNAM, et du professeur Joëlle Goudable en...
Les réseaux de soins vont-il disparaître des complémentaires santé responsables ?
Le Sénat a adopté quatre amendements identiques (ici, ici, ici et là) au PLFSS obligeant les contrats responsables des complémentaires santé à ne pas proposer de réseaux de soins. La ministre de la santé s'est pourtant opposée à ces amendements au motif que 45 millions de français ont...
RAC0 : les 3 ajouts au Sénat contre l’avis d’Agnès Buzyn
Les sénateurs ont adopté hier l'article 33 du PLFSS sur le RAC0 (reste à charge zéro) ou "100% santé". Plusieurs amendements ont été adoptés sans modifier les grandes lignes du dispositif.Le Sénat a notamment fixé le montant maximum de la sanction encourue par le distributeur en cas de non-respect de ses obligations découlant du "100% santé". Auparavant, il n'y avait pas de limite au montant à payer : désormais,...
Travail le dimanche : la Cour de cassation se met au diapason de l’OIT
Légiférer sur le travail le dimanche sans consulter les partenaires sociaux ne permet pas d'invoquer la Convention n° 106 de l'OIT (Organisation internationale du travail) pour en réclamer la nullité. Cette décision de la chambre sociale de la Cour de cassation est importante car elle reconnait que les dispositions prévues par l'OIT ont un effet direct sur le droit national. Dans le même temps elle affirme que le justiciable ne peut pas...
Le groupe Malakoff Médéric Humanis est approuvé par l’ACPR
L'information vient de tomber ! L'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) approuve la constitution du groupe Malakoff Médéric Humanis. Ce nouveau groupe sera définitivement constitué le 1er janvier 2019. Il sera gouverné par...
PLFSS : les complémentaires santé avec réseau de soins exclues de la TSA réduite !
Les sénateurs ont adopté une mesure très hostile à l'usage du réseau de soins dans le cadre du PLFSS 2019. Quatre amendements identiques ont été adoptés dans le but d'exclure les contrats de complémentaires santé incluant un réseau de soins du bénéfice de la TSA (taxe de solidarité additionnelle) réduite....