La possibilité de licencier un salarié en arrêt de travail pour un accident du travail ou une maladie professionnelle est très encadrée. La chambre sociale de la Cour de cassation a dernièrement apporté des précisions importantes sur ce sujet.Rappelons avant toute chose que, en cas de maladie professionnelle ou d'accident du travail, le licenciement du salarié en arrêt ne...
Médecin territorial remplaçant : à quoi ressemble le contrat type signé avec l’ARS ?
Un nouveau modèle de contrat type que le médecin territorial remplaçant doit signer avec l'ARS vient d'être publié. L'arrêté daté du 22 novembre 2018 propose une nouvelle version officiellement appelée "contrat relatif à l'exercice libéral des praticiens territoriaux médicaux de...
Haut Conseil des professions paramédicales : les 107 membres reconduits jusqu’en juin 2019
Le Haut Conseil des professions paramédicales verra ses nouveaux membres nommés au plus tard le 31 mai 2019. Dans cette attente, la composition actuelle du Haut Conseil est prolongée jusqu'à cette date. Retrouvez ci-après le décret complet paru au Journal officiel : ...
Degré élevé de solidarité des entreprises de la création : ce qu’il faut retenir
Le degré élevé de solidarité vient d'être mis en place dans la CCN des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (IDCC 2717). Les partenaires sociaux ont décidé de créer un mécanisme de solidarité commun aux régimes de complémentaire santé et de prévoyance collective.Le ...
Sans extension, les 3/4 des entreprises échapperaient aux accords de branches
L'extension des accords de branches est un passage essentiel du droit conventionnel défini par les partenaires sociaux. Un peu plus d'un an après les ordonnances Macron qui ont souhaité redonner de l'importance au dialogue social, peu d'entreprises sont en fait adhérentes à une organisation patronale.Rappelons que si une entreprise adhère à une organisation patronale signataire d'un accord de branche, elle doit appliquer le texte directement. En revanche, toutes les entreprises qui n'adhèrent pas à une organisation...
Les 6 nouvelles fusions de branches actées par arrêté
Le ministère du travail vient de publier un nouvel arrêté actant 6 nouvelles fusions de branches. En effet, 6 conventions collectives sont désormais rattachées à 5 conventions collectives de destination. Retrouvez la liste complète de l'arrêté ci-après : ...