Le compte de clôture de liquidation du Fonds de solidarité vient d'être approuvé au Journal officiel. Pour rappel, ce Fonds est supprimé depuis la fin de l'année 2017 : il avait pour but de récupérer la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) qui était prélevée sur les rémunérations des agents publics au titre de l’effort collectif de solidarité à l’égard des chômeurs. D'après l'...
L’accord prévoyance de la librairie adapté pour prévenir les dérives
Le dernier avenant à l'accord prévoyance de la CCN de la librairie (IDCC 3013) révise entièrement le régime. Les partenaires sociaux ont tenu compte des risques de dérives en signant le texte du 2 juillet 2018....
Accord santé des géomètres : la « famille » enfin définie
Les 10 800 salariés de la CCN des géomètres et experts-fonciers (IDCC 2543) sont couverts par un accord santé depuis fin 2005. Le régime vient de connaître plusieurs changements avec la signature d'un avenant le 14 juin 2018....
Les salaires du secteur privé ont baissé de 0,4% en un an
Le ministère du travail vient de confirmer ce que les gilets jaunes crient depuis plusieurs semaines : le coût de la vie augmente bien plus que les salaires. Une étude publiée aujourd'hui montre que depuis décembre 2017 les salaires du secteur privé ont été dépassés par les prix à la consommation (en dehors du tabac)....
RGPD : la CNIL met à jour son logiciel d’analyse d’impact
Pour aider les responsables de traitement de données personnelles à se conformer au RGPD, l'outil d'analyse d'impact PIA (privacy impact assessment) est proposé par la CNIL. Mis à disposition des utilisateurs il y a un an, une mise à jour vient d'être proposée....
Prévoyance : les TPE-PME couvrent à 85% leurs salariés non cadres
Les salariés non cadres des entreprises de taille moyenne sont majoritairement couverts en prévoyance sans que cela soit une obligation légale. Une étude qui vient d'être publiée par le groupe paritaire de prévoyance Adéis indique que les entreprises de moins de 500 salariés* qui ne sont pas couvertes par un accord de branche, ou dont l'accord ne recommande aucun organisme, sont 85% à couvrir leurs salariés non cadres en prévoyance....