Le décret lié à la conversion des heures du compte personnel de formation en euros vient de paraître. Le texte précise que toutes les heures inscrites sur le compte personnel de formation et les heures acquises au titre du droit individuel à la formation au 31/12/2018 sont converties à raison de 15 euros par heure. Le...
RAC0 : Agnès Buzyn déterre la hache de guerre face aux mutuelles
La hausse prochaine des tarifs des mutuelles liée au reste à charge zéro, ou RAC0, ne plaît pas à Agnès Buzyn. Elle l'a fait savoir dernièrement sur France Culture et n'a pas mâché ses mots à l'égard des complémentaires santé. Ambiance. La ministre dénonce le sabotage politique orchestré par les mutuelles qui, selon elles,...
Le PMSS 2019 est fixé à 3 377 euros
Le montant du plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2019, ou PMSS 2019, a été confirmé par arrêté publié samedi. Il passe de 3 311 euros en 2018 à 3 377 euros en 2019.Contrairement à l'année dernière, le Gouvernement a suivi la recommandation de la Commission des comptes de la...
Données de santé: que change l’ordonnance « Informatique et libertés »?
La loi relative à l'Informatique et aux libertés vient d'être intégralement réécrite par ordonnance. Le texte est présenté comme une simple adaptation et mise en cohérence avec le RGPD (ce qui était censé être l'objectif de la loi déjà adoptée le 20 juin 2018...)....
Jeunes travailleurs : les 3 secteurs pouvant dépasser la durée légale de travail
Les secteurs dans lesquelles la durée légale de travail des jeunes travailleurs peuvent être dépassées viennent d'être définis par décret. Le texte paru au Journal officiel précise que le temps de travail peut dépasser 8 heures par jour et 35 heures par semaine dans aller au-delà de 10 heures par jour...
Maître d’apprentissage : quelles conditions pour le devenir ?
Devenir maître d'apprentissage demande des compétences spécifiques au regard de la loi. Un décret vient de modifier les conditions à remplir pour pouvoir être reconnu comme tel.Le texte signale que si aucun accord de branche ne définit les conditions à remplir, il faut que la personne corresponde à l'une des...