Plusieurs textes visant les travailleurs indépendants sont parus à la fin de l'année 2018. Les mesures vont de la définition de leur nouveau régime d'assurance invalidité-décès jusqu'à la liste des membres de l'Assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants....
Accord santé : les pharmacies d’officine adoptent 3 avenants de forme
Les partenaires sociaux de la convention collective de la pharmacie d'officine (IDCC 1996) ont adopté 3 textes pour adapter leur accord santé. L'objectif est de se conformer à la loi en tenant compte des spécificités liées aux entreprises de moins de 50 salariés.Le premier texte a été signé par les organisations d'employeurs Fédération des syndicats pharmaceutiques de France et l'Union des syndicats de...
Protection sociale : RAC0, tarifications, forfaits, les changements publiés fin 2018
La fin de l'année 2018 a donné lieu à la parution de nombreuses modifications dans le secteur de la protection sociale. Certains arrêtés et décrets liés à aux tarifs de prise en charge, à des forfaits et au RAC0 (reste-à-charge zéro) sont à souligner....
Accord santé du notariat : l’Apgis confirme sa place
La place de l'Apgis dans la CCN des notaires (IDCC 2205) fait l'objet de débats houleux entre les partenaires sociaux. Le dernier rebondissement relaté dans nos colonnes vient d'être confirmé par la publication d'un avenant à l'accord santé au bulletin officiel des conventions collectives.En effet, l'avenant qui recommande l'Apgis comme...
Accord santé du notariat : les nouvelles garanties
Dans la CCN des notaires (IDCC 2205), les partenaires sociaux ont décidé de modifier les garanties de l'accord santé. Le texte qui a été signé le 20 septembre 2018 vient de paraître au bulletin officiel des conventions collectives.Les signataires sont les organisations d'employeurs Conseil supérieur du notariat et le Syndicat national des notaires, ainsi que les syndicats de salariés CFDT Services, CFE-CGC Cadres et techniciens du...
Prévoyance des prestataires de services : l’organisme apériteur est…
Les partenaires sociaux de la CCN des prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098) ont décidé de l'organisme apériteur de leur accord prévoyance.Le texte qui a été signé le 10 septembre 2018 par les organisations d'employeurs ANCR, FIGEC, SIST, SNPA, SORAP, SP2C et SYNAPHE ainsi que par les syndicats de salariés CFDT-F3C, CFE-CGC FNECS, CFTC-CSFV et FEC-FO Services. C'est Malakoff...