Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT.Les travailleurs indépendants bénéficient-ils du droit à la négociation collective, consacré notamment par l’article 6§1 de la Charte sociale européenne ? Telle est la question à laquelle le Comité européen des droits sociaux (CEDS) a répondu par...
Données de santé hospitalières : quelle dotation pour l’organisme qui les gère ?
Les données de santé qui proviennent des hôpitaux sont contenues dans un système informatique appelé Programme Médicalisé des Systèmes d'Information (PMSI). Ce système est géré par l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation, ou ATIH. Le montant de la dotation reçue par l'ATIH pour l'année 2018 a été fixée à 9 400 000 €. Retrouvez l'arrêté décidant de cette dotation ...
Travail temporaire : la garantie financière obligatoire augmente
Mauvaise nouvelle pour les entreprises de travail temporaire, la garantie financière obligatoire voit son montant minimum augmenter en 2019. La décision prise par décret relève de 1,5% cette garantie minimum. Le montant minimum de la garantie financière passe donc à 127 079 euros en 2019 : toutes les entreprises de travail...
Formation au droit syndical : la liste des 20 organismes reconnus
Les salariés qui veulent une formation en droit syndical doivent se rendre dans un organisme spécialement reconnu par arrêté. Le texte fixant la liste des organismes pouvant dispenser cette formation a été publiée au début de l'année 2019....
COR, COCT, INSEE : les dernières nominations à connaître
Pendant les fêtes de fin d'année, plusieurs nominations ont été officialisées au Journal officiel et concernent le Conseil d'orientation des retraites (COR), le Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT) mais aussi l'INSEE. Entre nouvelles nominations, remplacements et...
La géolocalisation des salariés soumise à 2 conditions
La question de la géolocalisation des salariés par les entreprises s'est une nouvelle fois posée devant le juge. La chambre sociale de la Cour de cassation s'est prononcée sur une affaire de géolocalisation de salariés par le groupe Mediapost....