Depuis le 1er janvier 2019, l'accord santé de la CCN du notariat (IDCC 2205) a bien changé. Les textes tout juste publiés (ici et ici) augmentent progressivement les cotisations du régime frais de santé et modifie de nombreux remboursements de soins....
Chez AXA, le Comité social et économique (CSE) est voté
Cet article provient du site du syndicat de salariés CFE-CGC.Coordinateur CFE-CGC Axa et président de la fédération CFE-CGC de l’assurance, Joël Mottier évoque l’accord de mise en place du comité social et économique (CSE) signé au sein du groupe d’assurance, où la CFE-CGC vient de devenir la première organisation syndicale.En juin dernier, la CFE-CGC...
Les nouvelles cotisations de retraite complémentaire rappelées par la CFDT
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat de salariés CFDT.La fusion au 1er janvier de l’Arrco et de l’Agirc en un régime unifié s’est accompagnée d’une modification et d’une augmentation des taux de cotisation prévus dans l’accord national interprofessionnel d’octobre 2015 visant...
La femme enceinte est-elle toujours protégée en cas de rupture aux prud’hommes ?
Cet article provient du site du syndicat de salariés CFDT.Pour la première fois, la Cour de cassation précise l’articulation à opérer entre la résiliation judicaire du contrat de travail et les règles protectrices liées à la grossesse. Pour bénéficier de la protection, la salariée doit avoir...
Les travailleurs indépendants ont-ils un droit à la négociation collective ?
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT.Les travailleurs indépendants bénéficient-ils du droit à la négociation collective, consacré notamment par l’article 6§1 de la Charte sociale européenne ? Telle est la question à laquelle le Comité européen des droits sociaux (CEDS) a répondu par...
Données de santé hospitalières : quelle dotation pour l’organisme qui les gère ?
Les données de santé qui proviennent des hôpitaux sont contenues dans un système informatique appelé Programme Médicalisé des Systèmes d'Information (PMSI). Ce système est géré par l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation, ou ATIH. Le montant de la dotation reçue par l'ATIH pour l'année 2018 a été fixée à 9 400 000 €. Retrouvez l'arrêté décidant de cette dotation ...