Les partenaires sociaux de la convention collective des géomètres-experts (IDCC 2543) ont apporté des modifications à l'accord santé qui couvre les 10 800 salariés du secteur. Ce texte a été conclu le 12 décembre 2018 et il est en vigueur depuis le 1er janvier 2019.Cet avenant à l'accord santé a été signé par les organisations d'employeurs SNEPPIM et UNGE ainsi que par les syndicats...
Degré élevé de solidarité : qui gère le fonds social chez les prestataires de services ?
Dans la convention collective des prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098) l'organisme gestionnaire du degré élevé de solidarité a été reconduit par avenant. Le texte date du 10 décembre 2018 et il est en vigueur depuis le 1er janvier 2019.L'avenant a été signé par 7 organisations d'employeurs que sont ANCR, FIGEC, SIST, SNPA, SORAP, SP2C et SYNAPHE. Par ailleurs, les syndicats de...
La prévoyance diminue en gamme dans la CCN papeterie
La prévoyance de la convention collective de la papeterie (IDCC 1539) couvre 54 700 salariés. La surprise risque d'être mauvaise pour ces assurés car le régime a été modifié à la baisse à la fin de l'année 2018.
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Résiliation infra-annuelle : le compte à rebours est lancé
La proposition de loi sur la résiliation infra-annuelle en complémentaire santé est bien entrée dans les circuits parlementaires. Les discussions sur ce texte se feront sur 2 jours à l'Assemblée nationale avant d'aller au Sénat : la procédure accélérée a même été enclenchée par le gouvernement....
Assurance auto : un véhicule stationné est-il « en circulation » ?
La notion de circulation de véhicule est en question dans des conclusions récentes de l'avocat général de la CJUE. Les conclusions portent sur l'application des règles de droit liées aux véhicules en circulation à un véhicule stationné dans un lieu privé. Cela impacte directement l'application de l'assurance auto qui a été souscrite....
Deux conseillers arrivent au cabinet placé auprès de la ministre de la santé
Le cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la santé Agnès Buzyn a deux nouveaux conseillers. Ces conseillers sont arrivés le 26 février 2019 et le 4 mars 2019.Il s'agit de Jeanne Bariller qui est conseillère en charge de la presse et de la communication, et de Maxime Boidin. Retrouvez l'...