Les partenaires sociaux de la CCN des machines et matériels agricoles (IDCC 1404) ont révisé une partie de leur accord santé.L'avenant signé le 26 septembre 2018 qui redéfinit les bénéficiaires du régime. Le texte a été signé par les organisations d'employeurs DLR, FNAR et SEDIMA ainsi que par les syndicats de salarés CFDT Métallurgie, CFE-CGC...
Accord prévoyance du tourisme social : les nouvelles cotisations en vigueur
L'accord prévoyance de la CCN du tourisme social et familial (IDCC 1316) a été modifié par un avenant signé le 15 octobre 2018.Le texte a été signé par les organisations d'employeurs GSOTF et CNEA ainsi que par les syndicats de salariés SNEPAT FO et UNSA3S. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2019 et il révise la cotisation pour les cadres et les non cadres, retrouvez le texte...
Accord santé du tourisme social : la cotisation du conjoint est révisée
L'accord santé de la CCN du tourisme social et familial (IDCC 1316) a été modifié par un récent avenant.Le texte a été signé le 15 octobre 2018 par les organisations d'employeurs GSOTF et CNEA ainsi que par les syndicats de salariés SNEPAT FO et UNSA3S. Entré en vigueur dès sa signature, l'avenant révise la cotisation dédiée à l'adhésion...
La santé du salarié est-elle préservée s’il travaille 72h sur 7 jours?
Un employeur peut-il faire travailler un salarié 72 heures sur une période de 7 jours tout en respectant son obligation de préserver la santé de ce dernier ? Le juge semble penser que oui d'après la décision de la chambre sociale de la Cour de cassation du 12 décembre dernier....
Nouveaux contrats responsables et solidaires : les critères dévoilés
Les critères des contrats responsables viennent d'être officiellement redéfinis par décret. Le texte a été publié au Journal officiel ce week end et tient compte de la réforme du reste à charge zéro, ou RAC0, qui entre en vigueur progressivement. Il faut désormais parler de "contrats responsables et solidaires"....
Professions de santé : les nouvelles missions des Conseils nationaux professionnels
Les Conseils nationaux professionnels des professions de santé viennent de voir leurs missions élargies au-delà du développement professionnel continu. Un décret ajoute 4 missions nouvelles.La première consiste à participer à la sélection de professionnels pouvant être désignés comme...