Les médecins ne sont pas épargnés par le projet de loi santé actuellement discuté à la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Cette loi défendue par Agnès Buzyn comporte de nombreuses mesures qui font vivement réagir notamment du côté de la médecine libérale....
Chirurgie de l’obésité : l’UNCAM publie les tableaux d’aide à la décision
L'UNCAM (Union nationale des caisses d'assurance maladie) vient de publier sa décision relative aux avis immédiats pour les demandes d'accord préalable de chirurgie de l'obésité. Cette décision met à jour les tableaux qui dressent la liste des conditions menant à un avis favorable immédiat, et des conditions qui mènent, au contraire, à un avis défavorable immédiat....
Handicap : un nouveau scooter électrique remboursé par l’Assurance maladie
La liste des véhicules électriques destinés aux personnes en situations de handicap et remboursés par l'Assurance maladie s'enrichit. Un arrêté vient de paraître pour ajouter une prestation remboursable à la liste des scooters électriques modulaires de classe B.Il s'agit du scooter électrique modulaire...
Prévention des risques dans le BTP : un guide dédié aux travaux routiers
Le ministère du travail vient de publier un guide complet destiné à la prévention des risques professionnels dans le secteur du BTP. Ce guide concerne particulièrement tous les travaux routiers.Sur le site du ministère on retrouve ainsi une partie dédiée à la caractérisation des enrobés bitumeux composée d'un guide et de...
La priorité de reclassement des salariés est-elle constitutionnelle ?
Le Conseil constitutionnel devrait prochainement se prononcer sur la priorité de reclassement des salariés qui en font la demande. En effet, le conseil de prud'hommes de Nantes a transmis une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) en ce sens....
Gare à l’affiliation confédérale lors des élections professionnelles
Le juge vient de rendre une décision qui intéressera tous les syndicats locaux qui font l'objet d'une affiliation confédérale lors des élections professionnelles. Une récente décision prise par la Cour de cassation montre que le choix de se désaffilier peut avoir des conséquences graves pour le syndicat ayant remporté des sièges au comité d'entreprise ou d'établissement....