Une entreprise a peu de marges de manoeuvre si un salarié embauché par intérim se retrouve en incapacité de travail. Aujourd'hui, l'entreprise qui recrute un salarié intérimaire en faisant appel à une entreprise de travail temporaire n'a aucune possibilité de contester le taux d'incapacité de travail qui lui a été donné. Cela pourrait peut-être changer avec une question transmise au Conseil constitutionnel....
Professions libérales : le directeur de la Caisse nationale d’assurance vieillesse est…
La Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales a un nouveau directeur. Il s'agit de Gilles FONTAINE qui vient d'être nommé par...
Revenu universel d’activité : Fabrice LENGLART nommé rapporteur général
La fonction de rapporteur général à la réforme du revenu universel d'activité a été créée par décret hier. C'est aujourd'hui que le nom du rapporteur général est dévoilé.Il s'agit de ...
L’ANSM et la CNAM créent Epi-Phare : structure d’expertise en épidémiologie des produits de santé
Une nouvelle structure voit le jour pour aider à faire des études en épidémiologie des produits de santé. Créée par l'ANSM et par la CNAM, cette structure publique doit permettre de répondre rapidement aux demandes d'études liées au SNDS (Système national des données de santé).Rappelons que le SNDS regroupe notamment toutes les données de soins de ville provenant de l'assurance maladie ainsi que toutes les données de soins d'hospitalisation : soit des millions de lignes...
Fraude au travail détaché : l’URSSAF n’a pas tous les pouvoirs
Le juge français a rendu une décision importante sur la fraude au travail détaché contrôlée par l'URSSAF. L'arrêt date du 20 décembre 2018 et suit la jurisprudence du droit européen dans une affaire de suspicion de fraude au détachement de salariés conducteurs de transports routiers....
Représentants du personnel : plus de 40% ne sont pas syndiqués
Une récente étude de la Dares révèle que les représentants du personnel sont nombreux à ne pas être syndiqués. Près de 44% des représentants du personnel des entreprises de plus de 10 salariés déclarent ne pas adhérer à un syndicat, ce qui révèle les difficultés que ces organisations ont à convaincre de leur utilité....