Dans une décision récente, le Conseil d'Etat a modifié quelques éléments réglementaires liés aux prud'hommes. C'est particulièrement deux points du décret sur la justice prud'homale datant du 20 mai 2016 qui sont visés.Dans sa décision parue au Journal officiel, le Conseil d'Etat a annulé la seconde phrase de l'article R. 1454-13 du code du...
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière : la liste complète des nouveaux membres
La liste des nouveaux membres du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière vient d'être publiée. Cette liste est présidée par Philippe Grégoire qui est ancien conseiller d'Etat.Les organisations syndicales représentées et listées dans l'arrêté sont CGT Santé et action...
Conseil d’administration des IEG : FO Energie a un nouveau membre
Du mouvement au Conseil d'administration des IEG (Industries électriques et gazières). L'administrateur suppléant de FO Energie et Mines, Vincent DUCHATELLE a été remplacé par Etienne VIANSSON PONTE. L'arrêté a été ...
COMAREP : sa composition et son fonctionnemt sont codifiés
La COMAREP (commission des accords de retraite et de prévoyance) voit son fonctionnement et sa composition organisés par décret. Un nouvel article D. 911-0 est inséré dans le code de la sécurité sociale pour cela....
Pénibilité : ce que contient le référentiel homologué de l’esthétique
Le référentiel professionnel sur la pénibilité de la convention collective de l'esthétique (IDCC 3032) vient d'être homologué par le ministère du travail. Cette homologation est faite pour une durée de 5 ans....
L’avenant « travailleurs handicapés » du Crédit agricole est agréé pour 1 an
Le premier avenant à l'accord sur l'emploi des travailleurs handicapés dans les caisses régionales du Crédit agricole vient d'être agréé. L'arrêté d'agrément est paru au Journal officiel et permet à l'avenant d'être effectif du 1er janvier 2019 au 31 décembre...