Après plus d’un an et demi de négociations, l’avenant n°6 à la convention nationale des infirmiers a été signé le 29 mars dernier. Deux des trois organisations représentatives de la profession ont signé : il s’agit de la Fédération nationale des infirmiers (FNI) et du Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (SNIIL). Le 3e syndicat, Convergence infirmière a refusé de signé et s’oppose catégoriquement au texte.
Le directeur de l’UNCAM, Nicolas REVEL, se félicite de son côté d’aboutir à la signature de cet avenant qui devrait permettre, selon lui, de « valoriser le rôle et les compétences des infirmiers ».
Les nouveautés de la convention des infirmiers
Parmi les nouveautés de l’accord, on peut signaler la mise en place du bilan de soins infirmier (BSI) qui devrait faire évoluer les conditions de tarification des soins auprès des personnes dépendantes. Au lieu d’une rémunération à l’acte, ce sera désormais un forfait journalier par patient qui sera proposé. La mise en place de cette mesure s’étalera du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2023.
Dans le même temps, les infirmiers pourront facturer l’accompagnement de la prise de médicaments à domicile ainsi que la prise en charge de soins post-opératoires à domicile.
La téléconsultation n’est pas en reste avec l’implication des infirmiers dans la réalisation de certains actes dès le 1er janvier 2020. Il pourra notamment y avoir un accompagnement du patient à la téléconsultation.
Enfin, l’UNCAM se satisfait de la nouvelle modalité de répartition des professionnels sur le territoire avec la création de nouveaux contrats incitatifs. C’est-à-dire que l’infirmier pourra toucher des aides financières s’il s’installe dans une zone concernée.
L’infirmier, variable d’ajustement de l’Assurance maladie ?
Le syndicat opposé au texte, Convergence infirmière, ne mâche pas ses mots quand il s’agit de critiquer les mesures prises. Il critique le passage au forfait journalier qui ne propose pas suffisamment de forfaits différents pour répondre à toutes les situations. D’après le syndicat, cela amènera à diminuer le tarif sur certaines prises en charge. L’organisation est également farouchement opposée à l’entrée en vigueur progressive jusqu’en 2023 des forfaits alors que les tarifs à l’activité n’auraient pas été revalorisés depuis 10 ans.
L’une des autres critiques formulées contre l’avenant n°6 vise la nouvelle répartition des professionnels sur le territoire. Sur ce point elle dénonce le comportement « aussi inadmissible qu’irresponsable » des deux syndicats signataires.
Mais cette organisation semble bien esseulée, comme elle le reconnait elle-même, face à l’UNCAM, la FNI et le SNIIL. Pas sûr que son opposition permette, à l’avenir, de conclure de nouvelles évolutions qui iraient dans son sens.
