Le thème du délai de renonciation en assurance fait partie des cas étudiés dans le rapport annuel de la médiation de l'assurance pour l'année 2024. Celui-ci contient, comme d'habitude, des cas pratiques très utiles pour les professionnels de l'assurance. Une dizaine de situations dédiées à l'assurance de personnes sont ainsi décryptées pour rappeler les règles...
Pourquoi la récente extension prévoyance de la coiffure contient une réserve
L'extension du dernier avenant prévoyance signé dans la convention collective nationale (CCN) de la coiffure (IDCC 2596) est parue hier au Journal officiel (JO). Cet arrêté permet au texte daté du 15 janvier 2025 de s'imposer enfin à toutes les...
Une nouvelle offre d’épargne salariale et retraite lancée par CNP Assurances et La Banque Postale
Ce communiqué a été diffusé par CNP Assurances.
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RGPD et données pseudonymisées : le juge européen consacre l’obligation initiale de transparence
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu, le 4 septembre 2025, une décision fondamentale qui épingle l'un des organes de l'UE. Le juge européen tranche un point de friction majeur dans l'application du Règlement général sur la protection des données (RGPD) : le statut juridique des données pseudonymisées lorsqu'elles sont transmises à un tiers. La question était de savoir si le...
La représentativité en passe d’être révisée chez les ostéopathes et chiropracteurs
Un avis tout juste paru au Journal officiel annonce l'ouverture d'une nouvelle enquête de représentativité pour les professions d'ostéopathe et de chiropracteur.
Les organisations professionnelles concernées qui veulent être représentatives ont 6 semaines, à partir du 10 septembre 2025, pour envoyer tous les éléments nécessaires à la détermination (ou non) de leur reconnaissance parmi les organisations représentatives. L'avis détaille tous les éléments à...
Représentativité 2025 : ces 8 nouveaux équilibres paritaires à connaître
L'année 2025 est une année charnière pour le dialogue social en France. Conformément au cycle légal de 4 ans, les arrêtés fixant la liste et le poids des organisations syndicales et patronales reconnues représentatives au sein des conventions collectives nationales (CCN) sont diffusés au Journal officiel (JO). Ces arrêtés continuent de paraître progressivement après une ...