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L’horlogerie-bijouterie se libère de sa mutualisation en santé

La convention collective nationale (CCN) de l'horlogerie-bijouterie (IDCC 1487) connaîtra une évolution importante de son accord santé en 2026. Il s'agit de la fin de la double recommandation qui était en place depuis le 1er janvier 2021. Les 20 000 salariés des près de 2 800 entreprises du secteur de ne s'en rendront peut-être pas compte, mais la décision des partenaires sociaux aura des conséquences en termes de...

2 assureurs islandais se sont transférés des contrats non-vie

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce le transfert de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France entre 2 assureurs islandais. C'est l'entreprise d'assurance Skagi (ex-Vátryggingafélag íslands hf.) qui a transféré l'intégralité du portefeuille concerné à la société d'assurance Vis tryggingar hf. Ces assureurs sont situés à la même adresse dans la capitale islandaise...
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Les dernières suppressions d’articles du PLFSS 2026 à connaître

C'est aujourd'hui que la première lecture en séance publique du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) doit se terminer. Les députés ont encore du travail pour y parvenir et voter solennellement le texte en présence de la ministre de la santé Stéphanie Rist notamment. Après l'adoption de la deuxième partie du texte de loi relative aux recettes, les députés se sont engagés dans un travail de remodelage de la partie "dépenses". Plusieurs articles chers au gouvernement n'y ont pas...

Le tout nouvel accord santé de l’horlogerie-bijouterie est enfin disponible

Cela faisait 4 mois que le dernier accord santé de la convention collective nationale (CCN) de l'horlogerie-bijouterie (IDCC 1487) était attendu au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Le texte vient enfin de paraître. Avant de retrouver notre analyse juridique de cet accord dans les prochains jours, nous vous proposons de prendre connaissance dès...