Les cotisations de l'accord prévoyance de la promotion immobilière (IDCC 1512) ont évolué le 1er janvier 2019. C'est l'avenant n°4 signé le 9 juillet 2018 qui modifie ces cotisations.Le texte a été signé par la FPI et par les syndicats de salariés SNUHAB CFE-CGC, CFTC-CSFV, FO, CFDT Services, CGT. Retrouvez le texte intégral ci-dessous qui propose aussi une nouvelle définition des ayants droit...
Négociation collective d’entreprise : les PME en retard, les TPE grandes absentes
La négociation collective dans les entreprises est à la traine dans les entreprises de moins de 100 salariés. La dernière étude de la Dares montre que les entreprises qui ont entre 10 et 99 salariés sont les moins promptes à négocier en interne. Les PME, entreprises de moins de 10 salariés, sont carrément exclues du champ de l'étude....
Brexit : le secteur du transport routier donne de la voix au Sénat
Cette publication provient du site de l'organisation d'employeurs FNTR.Une nouvelle occasion pour la Fédération d’insister sur les graves conséquences d’un « no deal », et sur l’incertitude qui pèse sur les entrepreneurs. En effet, la Fédération a d’abord rappelé la diversité des métiers du transport routier de...
Actions gratuites : l’exonération de cotisations sociales n’est pas systématique
Le Conseil constitutionnel a rendu une décision intéressante concernant l'exonération de cotisations sociales lors de la distribution d'actions gratuites. L'affaire dont il est question est particulière car elle s'applique uniquement aux distributions d'actions gratuites effectuées entre 2010 et 2013....
Amélioration de la qualité des soins : comment se calcule la dotation de l’Etat ?
Un décret important vient de modifier les mesures liées à l'amélioration de la qualité des soins et de la sécurité des soins. Ce texte revient sur les modalités de calcul de la dotation prévue par le code de la santé publique. Dans le même temps, le texte redéfinit les indicateurs permettant de déterminer la qualité et la sécurité des soins....
Négociation collective : les membres de la sous-commission de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelle
La liste des 23 membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la commission nationale de la négociation collective vient de paraître. Rappelons que la commission nationale a été nommée au début du mois de février.La sous-commission est composée de 13 membres titulaires et 10 suppléants. Les organisations représentatives de...