Un nouveau membre vient d'être nommé au conseil d'administration de la Caisse nationale industries électriques et gazières. C'est un administrateur suppléant qui est nommé sur proposition de l'UFE (Union française de l'électricité). Ainsi, Valérie Dupont est remplacée par Jean-Yves Roure.L'...
Un nouveau directeur adjoint chargé du Rhône à la Direccte Auvergne-Rhône-Alpes
La DIRECCTE d'Auvergne-Rhône-Alpes a un nouveau directeur adjoint nommé par arrêté. Il s'agit de Dominique Wandroz qui occupera la fonction de directeur régional adjoint chargé de l'unité départementale du Rhône à partir du 1er avril 2019.Retrouvez l'arrêté de nomination ci-dessous...
Encadrement des tarifs de professionnels : la CJUE recadre l’Allemagne
L'avocat général de la CJUE (Cour de justice de l'Union européenne) vient de se prononcer sur la légalité de l'encadrement des tarifs des professionnels par un Etat membre. Cet encadrement des tarifs répond à des règles strictes qui auraient été violées par l'Allemagne....
Heures supplémentaires : attention à la limite d’exonération de cotisations !
Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires effectuées par les salariés peuvent être exonérées de certaines cotisations. Mais attention, ces exonérations sont limitées à un taux spécifique. Les ...
Numérisation des hôpitaux : seulement 2 jours pour réagir aux propositions de guides !
Alors que la loi santé portée par Agnès Buzyn est sur le point d'être débattu, le nouveau programme de numérisation des hôpitaux est lancé. Ce programme appelé HOP'EN (ou hôpital numérique ouvert sur son environnement) vient de recevoir sa feuille de route : les acteurs concernés n'ont que 2 jours pour réagir et faire leurs propositions !...
Clause de non-concurrence : comment l’employeur peut y renoncer
L'employeur peut décider de renoncer à l'application d'une clause de non-concurrence lors de la rupture du contrat de travail qui la prévoit. Le juge a récemment apporté une précision importante sur la manière dont la renonciation doit être exprimée. Dans une ...