Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat de salariés FO.Tous les salariés exposés à l’amiante et présentant un risque élevé de tomber malade pourront demander réparation pour préjudice d’anxiété, selon un arrêt de la Cour de cassation du 5 avril. Mais c’est à eux d’apporter la preuve de leur exposition à...
Retraite complémentaire : vers une revalorisation au niveau de l’inflation selon FO
Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO. Après cinq ans de rigueur, par leur gel ou leur sous-indexation, les retraites complémentaires du privé Agirc-Arrco devraient être revalorisées au niveau de l’inflation pour les quatre prochaines années. C’est la bonne nouvelle à l’intention des retraités du privé qui résulte de la réunion des...
Santé et prévoyance collective : l’entreprise est bien tenue de se conformer aux accords de branche
Un arrêt récent de la Cour de cassation rappelle l'importance pour l'entreprise de se conformer à l'accord collectif en santé ou prévoyance. Si l'entreprise ne propose pas un régime correspondant à celui qui est prévu par sa convention collective, elle commet une faute et doit indemniser le préjudice subi par son ou ses salariés assurés....
Les professionnels de l’appareillage ont signé leur nouvelle convention avec l’UNCAM
Les professionnels de l'appareillage viennent de signer une nouvelle convention nationale avec l'Union Nationale des Caisses de l'Assurance Maladie (UNCAM). Cette convention prend la relève de celle qui avait été signée le 19 décembre 2003 et qui avait été reconduite tacitement depuis lors....
RAC0 : faut-il signer un avenant avec chaque assuré pour adapter les contrats ?
L'adaptation des contrats existants au reste à charge zéro, ou RAC0, est LE grand chantier de cette année pour les organismes assureurs. La grande question que se posent les acteurs du marché est de savoir quelle procédure suivre pour sécuriser la manoeuvre. Toute la question est de savoir quelles sont les formalités à effectuer pour que l'ensemble du portefeuille de...
Accidents du travail et maladies professionnelles : comment sont-ils reconnus ?
La procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles vient d'être réécrite par décret.Le texte qui vient de paraître au Journal officiel renforce l'information des employeurs et des salariés sur les étapes à suivre pour déclarer et obtenir la qualification...