La proposition de loi sur la résiliation infra-annuelle en complémentaire santé est bien entrée dans les circuits parlementaires. Les discussions sur ce texte se feront sur 2 jours à l'Assemblée nationale avant d'aller au Sénat : la procédure accélérée a même été enclenchée par le gouvernement....
Assurance auto : un véhicule stationné est-il « en circulation » ?
La notion de circulation de véhicule est en question dans des conclusions récentes de l'avocat général de la CJUE. Les conclusions portent sur l'application des règles de droit liées aux véhicules en circulation à un véhicule stationné dans un lieu privé. Cela impacte directement l'application de l'assurance auto qui a été souscrite....
Deux conseillers arrivent au cabinet placé auprès de la ministre de la santé
Le cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la santé Agnès Buzyn a deux nouveaux conseillers. Ces conseillers sont arrivés le 26 février 2019 et le 4 mars 2019.Il s'agit de Jeanne Bariller qui est conseillère en charge de la presse et de la communication, et de Maxime Boidin. Retrouvez l'...
Accord santé : les 2 hausses de remboursement de la CCN du golf
Dans la convention collective du golf (IDCC 2021) les salariés ont un accord santé rénové depuis le 1er janvier 2019. L'avenant signé au début du mois de décembre 2018 a modifié le tableau de garanties du régime....
Dépenses d’assurance maladie en 2019 : objectif de 65 Mds € pour les hôpitaux
L'objectif des dépenses d'assurance maladie pour les activités dans les hôpitaux viennent d'être fixées par deux arrêtés distincts. Ces textes parus au Journal officiel fixent deux objectifs de dépenses qui atteignent, en cumulé, 65 Mds €.On trouve dans le 1er arrêté l'objectif de...
RAC0 en santé : les nouvelles classes d’équipement à connaître
La réforme du reste à charge zéro, ou RAC0, entrera en vigueur progressivement jusqu'en 2021. Sa mise en place a conduit à la création de nouvelles classes d'équipement que les organismes de complémentaire santé doivent connaître, surtout en vue de l'application de l'engagement sur la lisibilité des garanties....