L'ACPR vient d'annoncer que la société CBL INSURANCE EUROPE DAC, société irlandaise, n'a plus d'agrément depuis le 19 février 2019. Cette société est une filiale du groupe néo-zélandais CBL Corporation Limited qui est officiellement en liquidation judiciaire depuis la fin de l'année 2018.La banque centrale d'Irlande a toutefois précisé que la société irlandaise CBL INSURANCE EUROPE DAC est en capacité de continuer à gérer les sinistres. Les contrats en...
RGPD : la CNIL met en ligne 4 formations
Cela fera bientôt 1 an que le RGPD (Règlement général sur la protection des données personnelles) est en vigueur. Pour continuer à aider tous les responsables de traitement à appréhender les règles qui en découlent, la CNIL vient de mettre en ligne des formations dédiées....
L’accès aux données de santé du SNDS est bien payant pour le privé
L'accès aux données de santé contenues dans le SNDS (système national des données de santé) est en expansion depuis la réforme de la loi Touraine du 26 janvier 2016. Le grand flou qui demeure concerne le coût de cet accès : est-ce payant ? Si oui pour qui et pour quelles raisons ? Bien que la question ne soit toujours pas clairement tranchée, les auteurs du rapport de la commission des affaires...
Les données des médecins seront plus accessibles avec la loi santé
Les médecins ne sont pas épargnés par le projet de loi santé actuellement discuté à la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Cette loi défendue par Agnès Buzyn comporte de nombreuses mesures qui font vivement réagir notamment du côté de la médecine libérale....
Chirurgie de l’obésité : l’UNCAM publie les tableaux d’aide à la décision
L'UNCAM (Union nationale des caisses d'assurance maladie) vient de publier sa décision relative aux avis immédiats pour les demandes d'accord préalable de chirurgie de l'obésité. Cette décision met à jour les tableaux qui dressent la liste des conditions menant à un avis favorable immédiat, et des conditions qui mènent, au contraire, à un avis défavorable immédiat....
Handicap : un nouveau scooter électrique remboursé par l’Assurance maladie
La liste des véhicules électriques destinés aux personnes en situations de handicap et remboursés par l'Assurance maladie s'enrichit. Un arrêté vient de paraître pour ajouter une prestation remboursable à la liste des scooters électriques modulaires de classe B.Il s'agit du scooter électrique modulaire...