L'ACPR vient de diffuser deux avis de transfert de portefeuilles d'organismes assureurs établis en Grande-Bretagne. Ces entreprises ont demandé à l'autorité de contrôle britannique l'autorisation de transférer totalement leurs portefeuilles français à des entreprises situés dans des pays de l'Union européenne.Le premier assureur est ...
Contrôle URSSAF : la charte du cotisant contrôlé est mise à jour
Les chefs d'entreprises, indépendants, et autres professions libérales ont le droit à une nouvelle charte qui leur sera remise en cas de contrôle URSSAF. Cette mise à jour a été faite par arrêté publié au Journal officiel.Le nouveau modèle de charte du cotisant contrôlé est...
CESU et autres dispositifs simplifiés de déclaration sociale : les dernières nouveautés
L'utilisation des titres simplifiés de déclaration sociale, comme le CESU (chèque emploi service universel), vient d'être réorganisée par décret. Tous les employeurs et les salariés qui les utilisent devraient s'y intéresser.Le décret qui vient de paraître s'applique immédiatement et...
Le nouveau calcul des exonérations de cotisations sociales en outre-mer
Les modalités de calcul des exonérations de cotisations sociales en outre-mer viennent d'être mises à jour. C'est un décret paru au Journal officiel qui s'applique à toutes les cotisations dues depuis le 1er janvier 2019.Le texte concerne les employeurs implantés en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La...
Incapacité : le cumul des taux réserve des (mauvaises) surprises
La révision du taux d'incapacité permanente peut avoir des conséquences importantes pour la victime. C'est ce que vient d'apprendre une personne en incapacité à la suite de la déclaration de 2 maladies professionnelles. La Cour de cassation vient de rendre ...
Accord santé des géomètres-experts : de nouvelles dispenses d’adhésion
Le dernier avenant à l'accord santé conclu dans la convention collective des géomètres-experts (IDCC 2543) vient tout juste de paraître au BOCC. Signé au mois de décembre 2018, le texte modifie les mesures relatives à la définition de la famille du salarié, mais aussi et surtout celles qui concernent les...