A l'approche de l'application des nouveaux contrats responsables, la question de la conformité des accords santé se pose. En effet, pour le moment, aucune adaptation n'a eu lieu dans les conventions collectives. Pourtant, nous allons le voir, les accords signés par les partenaires sociaux ont tous besoin d'une mise à jour....
Caisse d’amortissement de la dette sociale : les 2 nouveaux représentants de l’Etat
Le comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale accueille de nouveaux membres au titre des représentants du ministre de l'économie. Il s'agit de Bastien Llorca qui remplace Olivier Touvenin, et de Valérie Pétillon-Boisselier, suppléante. Retrouvez le texte de l'arrêté tout...
Un nouveau membre CFDT à la Caisse nationale d’assurance vieillesse
Le conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), accueille un nouveau membre titulaire. Il s'agit de Stella DELOUIS qui remplace Corinne SCHMITLIN en tant que représentante de la CFDT. Retrouvez ci-dessous l'arrêté qui vient de paraître au Journal officiel : ...
Le temps de trajet interne à l’entreprise est-il du temps de travail ?
La Cour de cassation vient de rendre une décision intéressante sur la notion de temps de trajet interne à une entreprise. Toute la question est de savoir si le trajet nécessaire pour se rendre à son poste est du temps de travail ou non. Le ...
Solidarité : la nouveauté du régime prévoyance de la fabrication de l’ameublement
Les partenaires sociaux de la convention collective de la fabrication de l'ameublement (IDCC 1411) viennent de définir une action de solidarité propre à leur régime prévoyance. Cette mesure s'applique rétroactivement au 1er janvier 2019 et doit être mise en oeuvre par tous les assureurs....
La prévoyance « non cadre » de la poissonnerie élargie à l’incapacité et l’invalidité
Les salariés de la convention collective de la poissonnerie (IDCC 1504 et nouvel IDCC 3226) sont couverts par un accord prévoyance qui vient d'être mis à jour pour les non cadres. Ils sont désormais couverts en cas d'incapacité et d'invalidité....