La Cour de cassation vient de rendre une décision intéressante sur la notion de temps de trajet interne à une entreprise. Toute la question est de savoir si le trajet nécessaire pour se rendre à son poste est du temps de travail ou non.
Le cas étudié par la chambre sociale de la Cour de cassation concerne une société d’avitaillement et de stockage de carburants pour avions. Un employé de cette société estime que le temps de déplacement entre l’entrée dans le périmètre de sécurité de l’aéroport et l’arrivée effective sur son lieu de travail devrait être décompté comme du temps de travail. Bien que la cour d’appel ait donné raison au salarié, le juge de cassation ne l’entend pas ainsi.
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