Cette publication provient du site de l'organisation d'employeurs CPME.En première lecture le rapport annuel des délais de paiement 2018 publié aujourd’hui fait apparaître une stagnation des délais de paiement. Il cache en réalité des disparités importantes. En résumé, plus l’entreprise est petite plus elle peine à se faire payer dans les délais.A cet...
Les prud’hommes de Nancy perdent leur régie d’avances
Après les prud'hommes de Bordeaux (lire ici) c'est au tour de ceux de Nancy de perdre leur régie d'avances.Un arrêté vient de mettre à fin à ce qui avait été décidé par un arrêté du 14 mai 1996 au titre duquel les prud'hommes de Nancy bénéficiaient d'une régie d'avances de 98 000 francs. Retrouvez ci-après l'...
Complémentaire santé : le nouveau modèle de déclaration de participation CMU-c et ACS
Le modèle de déclaration de participation à la protection complémentaire en matière de santé vient de paraître. Trois documents sont disponibles et intéresseront tous les organismes de complémentaire santé qui participent à la CMU-c et à l'ACS.Retrouvez l'arrêté proposant les...
Les complémentaires santé futures victimes du Grand Débat ?
Avec la fin du Grand Débat on remarque que les complémentaires santé sont visées par certaines contributions citoyennes. Au moment où la loi sur la résiliation infra-annuelle et la loi santé sont encore en examen, les demandes des français pourraient donner des idées au gouvernement. Les organismes assureurs complémentaires pourraient bien être victimes de l'opération....
Accord santé : les nouvelles cotisations de la pêche de loisir
L'accord santé de la convention collective des structures associatives de pêche de loisir (IDCC 3203) a de nouvelles cotisations à jour.Un avenant signé le 28 novembre 2018 par le SNSAPL et par les syndicats de salariés FEETS FO et UNSA 3S est applicable depuis le 1er janvier 2019. Les cotisations sont appelées à un taux réduit compte tenu des résultats excédentaires du...
Les pharmacies d’officine révisent leurs accords santé et prévoyance
Les partenaires sociaux de la pharmacie d'officine (IDCC 1996) ont modifié le contenu des accords santé et prévoyance de la branche.Le texte signé le 5 novembre 2018 met à jour l'ensemble des accords en proposant une rédaction harmonisée. Les tableaux de cotisation et de garanties sont ainsi actualisés. Il a été signé par les organisations d'employeurs Fédération des syndicats pharmaceutiques de...