Après plusieurs semaines d'échanges (parfois tendus) entre le gouvernement et les complémentaires santé, les premiers textes officiels sur la nouvelle CMU-c sont parus au Journal officiel. Pour rappel, ces mesures entreront en vigueur le 1er novembre 2019.On se souvient que la Mutualité française, tout comme l'UNOCAM s'étaient opposées aux...
Prévoyance collective : la conformité « CCN » est de plus en plus surveillée
En santé et prévoyance collective, la question de la conformité du régime d'entreprise aux accords de branche est parfois reléguée au second plan. Pourtant, le risque prud'hommal existe bel et bien, ce que vient de rappeler la Cour de cassation....
Santé collective : la portabilité bénéficie-t-elle au salarié en arrêt de travail ?
Depuis juin 2014, tous les salariés couverts par une complémentaire santé collective peuvent bénéficier de la portabilité du régime lorsqu'ils quittent l'entreprise. Mais un cas particulièrement épineux se pose : celui des salariés en arrêt de travail au moment de la rupture de leur contrat de travail....
La loi santé adoptée contre toute attente par les députés et sénateurs
Surprise ! Les députés et sénateurs qui semblaient fermement camper sur leurs positions ont trouvé un compromis et ont adopté la loi santé en quelques heures de discussions. La commission mixte paritaire qui s'est réunie hier, jeudi 20 juin, est tombée d'accord ...
L’accord sur les aides aux communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) est signé aujourd’hui
Alors que la loi santé est en discussion aujourd'hui en commission mixte paritaire, l'accord conventionnel relatif à l'aide financière aux CPTS (communautés professionnelles territoriales de santé) doit être conclu aujourd'hui.L'accord prévoit que les CPTS seront rémunérées pour améliorer leur fonctionnement et pour financer leurs missions. L'aide sera proportionnelle au nombre d'habitants du bassin de population dans lequel sera implantée chaque CPTS. Les CPTS auront pour missions de faciliter...
Assistants médicaux : l’avenant à la convention médicale est signé aujourd’hui
C'est aujourd'hui que l'UNCAM et les syndicats majoritaires de médecins (MG France, CSMF et SML) signent l'avenant à la convention médicale qui permet le versement d'une aide financière au médecin qui embauche un assistant médical. La contrepartie de cette aide est que le médecin s'engage à recevoir plus de patients.A noter que l'aide accordée pour un assistant médical à temps plein est réservée aux médecins installés en zones sous denses. Retrouvez...