C'est hier que les députés ont validé la loi sur la résiliation facilitée en complémentaire santé. C'est uniquement avec une discussion présentant les opinions de chacun que le texte sur lequel s'était accordée la commission mixte paritaire a été voté par 35 députés avec 28 voix pour, 7 contre....
Système national des données de santé Le Leem et France Assos santé arrivent au comité d’audit
Deux membres viennent d'être désignés au sein du comité d'audit du SNDS (système national des données de santé).Pour représenter les acteurs privés du domaine de la santé c'est le président du Leem qui a été choisi. En qualité de personnalité qualifiée c'est le président de France Assos santé qui a été désigné. Retrouvez l'...
ORIAS : 4 nouveaux membres à la commission en charge des immatriculations
La commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance vient de voir arriver 4 nouveaux membres.Pour représenter les agents généraux, Daniel HAUSER (AGEA) devient titulaire à la place de Patrick BLANCHARD et Aurélie LEBIHAN (AGEA) devient suppléante à la place de Gaëlle DURGEAU. Pour représenter les conseillers en investissements financiers, Nicolas DUCROS (CNCGP) devient titulaire à la place d'Edith ROSSI. Enfin, pour...
IRCANTEC : un nouveau membre au conseil d’administration
Un nouveau représentant des employeurs de la fonction publique hospitalière vient de rejoindre le conseil d'administration de l'IRCANTEC.Il s'agit de Jean-Pierre CAZENAVE qui devient suppléant à la place de Jean-Paul POZZO DI BORGO qui a donné sa démission. Retrouvez l'arrêté de nomination en suivant ce...
Le forfait journalier hospitalier revalidé par arrêté
La hausse du forfait journalier hospitalier actée depuis le 1er janvier 2018 vient d'être confirmée par un nouvel arrêté paru au Journal officiel.Pourquoi donc ? Parce que le Conseil d'Etat a annulé pour vice de forme l'arrêté initial du 21 décembre 2019. La décision du Conseil d'Etat devait entrer en vigueur le 1er septembre 2019. Cependant, le nouvel arrêté remplace immédiatement le...
Assurance : le médiateur formule de nouvelles recommandations
Le médiateur de l'assurance vient de formuler ses dernières recommandations et conseils à destination des assureurs et assurés. Le dernier rapport qu'ont pu se procurer nos confrères du journal Les Echos, contiendrait son lot de situations litigieuses.Rappelons que le médiateur de l'assurance est compétent pour intervenir en cas de litige entre un assuré et une entreprise ou un intermédiaire d'assurance. Le désaccord entre les parties doit porter sur...