Pour la mise en place du reste à charge zéro, RAC0, un comité de suivi est mis en place pour en analyser les impacts. C'est bien un comité qui est créé, mais celui-ci est divisé en trois formations distinctes dédiées, chacune, à un objectif. Cela veut...
3 garanties santé en hausse pour les cadres des pharmacies d’officine
Tous les salariés de la pharmacie d'officine (IDCC 1996) viennent de voir leur accord santé évoluer en ce début d'année 2019. Les partenaires sociaux se sont entendus en novembre 2018 pour harmoniser le régime collectif qui s'applique à la fois aux cadres et aux non cadres. Désormais, un tableau unique regroupe les garanties de l'ensemble des salariés ce qui clarifie grandement la lecture du texte....
Un accord santé en dents de scie pour les « non cadres » des pharmacies d’officine
Les partenaires sociaux de la pharmacie d'officine (IDCC 1996) ont choisi la fin de l'année 2018 pour redéfinir l'accord santé dédié aux salariés non cadres. Le texte daté du 5 novembre 2018 a un intérêt majeur : il harmonise les tableaux de garanties du régime....
Travailleurs indépendants : combien payez-vous pour financer le conseil en évolution professionnelle ?
Pour bénéficier des droits liés à la formation professionnelle, les travailleurs indépendants doivent contribuer au financement global. Pour cela, ils reversent une certaine somme à leur organisme collecteur qui varie selon l'activité exercée. Un arrêté vient de paraître pour définir la fraction de cette contribution qui est destinée à la formation professionnelle.Le ...
QPC : le régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle en question
Une nouvelle QPC intéressante vient d'être transmise au Conseil constitutionnel. Cette question vise la définition du régime social de l'indemnité versée en cas de rupture conventionnelle.Cette indemnité n'a pas le même régime social selon que le salarié est, ou non, en âge de bénéficier de la retraite. Or, cela entraine une différence de traitement entre les salariés qui ont bénéficié d'une rupture conventionnelle. D'après la QPC, cette...
Les opticiens de France attaquent Carte Blanche en justice
Le Rassemblement des opticiens de France (ROF) vient de décider d'assigner Carte Blanche Partenaires en justice pour dénigrement de la profession. La cause ? Une infographie publiée par Carte Blanche expliquant comment son réseau de soins gère les fraudes. Les professionnels concernés n'ont pas apprécié la méthode....