Les nouveaux membres du Haut Conseil du dialogue social viennent d'être nommés par arrêté paru au Journal officiel.Dans ce Haut Conseil, les syndicats de salariés CFDT, CGT, CGT-FO, CFTC et CFE-CGC, ainsi que les organisations d'employeurs MEDEF, CPME, U2P, UDES et FNSEA sont chacun représentés par un membre titulaire et un membre suppléant. Trois personnalités qualifiées sont aussi nommées, ainsi que trois représentants du ministre chargé du travail. ...
Une nouvelle secrétaire générale pour le Haut Conseil du financement de la protection sociale
Le Premier ministre vient de nommer par arrêté la nouvelle secrétaire générale du Haut Conseil du financement de la protection sociale.Il s'agit de Nathalie GUILHEMBET qui était auparavant responsable de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale à la Direction de la sécurité sociale. L'...
Résiliation facilitée en complémentaire santé : c’est parti !
Les sénateurs viennent de valider la loi permettant la résiliation facilitée en complémentaire santé. L'adoption du texte est l'aboutissement de 4 mois de discussions et d'allers-retours entre l'Assemblée nationale, le Sénat, et la Commission mixte paritaire.C'est sans réelle surprise que le Sénat a voté sans discussion, et sans qu'aucun amendement n'ait été déposé, la loi relative au droit de résiliation sans...
Spectacle vivant : une ordonnance pour simplifier la profession
Les entrepreneurs du spectacle vivant devraient connaître une simplification de leur régime juridique. L'ordonnance qui vient d'être publiée au Journal officiel réécrit les modalités d'exercice de cette activité.Les modalités de déclaration des entrepreneurs du spectacle vivant sont simplifiées. Dans le même temps, le régime de sanctions pénales qui régit la profession est...
Retraite professionnelle supplémentaire ou retraite chapeau : l’ordonnance à ne pas louper
Une ordonnance du Président de la République vient de paraître pour insérer des mesures sur la retraite professionnelle supplémentaire dans le code des assurances, le code de la sécurité sociale et le code de commerce.L'ordonnance pose notamment plusieurs interdictions aux contrats de retraite professionnelle...
Assurance maladie : 33 propositions pour améliorer le système et maîtriser les dépenses
L'Assurance maladie vient de publier son rapport destiné à améliorer le fonctionnement du système de santé et à mieux maîtriser les dépenses. Ce pavé de 250 pages présente une analyse du fonctionnement actuel et des dysfonctionnements qui alourdissent l'ensemble. Il en ressort une liste de 33 propositions qui pourraient s'appliquer dès 2020....