France compétences est la nouvelle autorité chargée de réguler le financement de la formation professionnelle. De nouveaux membres viennent de rejoindre sa commission en charge de la certification professionnelle. Il s'agit de 2 titulaires et 2 suppléants qui représentent les conseils et assemblées d'outre-mer.M. André MARTIN et Mme Océane CHARRET-GODARD deviennent titulaires. Mme Jennifer LINON et M. Dominique GAUTHIER deviennent suppléants. Retrouvez ci-dessous l'...
Soins de ville : 73 Mds € de dépenses en un an
L'Assurance maladie vient de publier les dernières données de remboursements de soins du régime général qui sont en hausse sur un an. Les remboursements de soins de ville ont cru de 2,1%, soit autant que les remboursements globaux du régime général. Au total, cela représente 73 milliards d'euros....
Union Mutame Garanties perd son agrément sur 2 branches d’assurance
L'Union Mutame Garanties vient de perdre son agrément pour pratiquer les opérations d'assurance qui relèvent des branches Vie-décès et Nuptialité-natalité. La décision de caducité prise par l'ACPR vient de paraître au Journal...
Important : la nouvelle CCN fusionnée de la navigation intérieure
Habituellement, le personnel du transport en navigation intérieure dépend de 3 conventions collectives. Les partenaires sociaux ont décidé de les fusionner en une seule et même convention collective : celle du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure.Cette nouvelle convention collective remplace celle des ouvriers de la navigation intérieure de marchandises (IDCC 3), celle du personnel des...
Brexit : encore un transfert de contrats d’assurance vers l’Irlande
Avec le report du Brexit, les entreprises d'assurance britanniques ont encore le temps de demander le transfert de leurs contrats en dehors du Royaume-Uni. Cette fois-ci c'est Prudential Assurance Company Limited, située à Londres, qui demande à transférer son portefeuille de contrats non-vie souscrits en France vers l'entreprise Rothesay Life PLC située à Dublin. Retrouvez l'avis de transfert en suivant ce...
Assurance « grêle » : AXA transfère une partie de son portefeuille à une société suisse
AXA devrait bientôt transférer une partie de son portefeuille de contrats IARD à la succursale française de la Société Suisse d'Assurance contre la Grêle. L'avis de transfert est paru ce week end au Journal officiel, ce qui laisse deux mois aux créanciers pour donner leurs observations sur ce projet. Retrouvez l'...