Le décret expliquant comment se déroulera l'expérimentation de la vaccination antigrippale du personnel des EHPAD vient de paraître.Le texte définit comment le dispositif sera mis en oeuvre et décrit avec précision les caractéristiques des projets qui seront retenus pour l'expérimentation. Les directeurs des ARS des deux régions retenues pour l'expérimentation ont deux mois pour publier le cahier des charges définissant le contenu du projet d'expérimentation et la liste des...
Quelle est la dotation de l’Assurance maladie à l’ASIP santé ?
L'Agence des systèmes d'information partagés de santé, ou ASIP santé, reçoit chaque année une dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie. Au titre de l'année 2018, le montant à verser vient d'être défini par arrêté publié au Journal officiel.C'est donc la somme...
Travailleurs indépendants : les textes passés au peigne fin pour plus de cohérence
Avec la mise en oeuvre de la sécurité sociale des travailleurs indépendants, les textes de lois avaient besoin d'être harmonisés. C'est désormais chose faite avec le décret qui vient de paraître pour regrouper les dispositions du code de la sécurité sociale afin qu'elles soient cohérente, plus lisibles...
Les membres du CHSCT peuvent-il être assignés en justice par l’entreprise suite à une délibération ?
Le juge vient de clarifier la différence qui doit exister entre l'action du CHSCT et la responsabilité de ses membres pris individuellement. L'employeur qui souhaite contester une délibération du CHSCT doit diriger son action en justice contre l'entité et non contre chacun de ses membres....
Santé collective : 15 CCN ont des contrats trop peu conformes
La conformité des offres en santé collective est un vrai sujet d'attention avec l'application de la directive sur la distribution d'assurances (DDA). Avant l'arrivée du reste à charge zéro (RAC0), le dossier annuel Tripalio, disponible ici, fait le point sur la non-conformité du marché à certains accords de branche....
Répertoire national commun de la protection sociale : qui peut y accéder ?
Le code de la sécurité sociale prévoit que des agents de contrôle peuvent accéder au répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) s'ils sont individuellement désignés et habilités pour le faire. Un décret pris en Conseil d'Etat vient de dresser la liste des personnes habilitées.En l'occurrence, 8 catégories d'habilitations sont créées. Pour rappel, le RNCPS contient les données communes d'identification des individus, les informations relatives à leur...