Les sénateurs viennent d'adopter définitivement le projet de loi santé. Le texte est quasiment le même que celui qui avait été adopté en commission mixte paritaire en juin dernier. Lors des dernières discussions les députés et sénateurs ont...
RGPD : le premier agrément « DPO » de la CNIL est délivré
La CNIL vient de délivrer son premier agrément à une procédure de certification des compétences pour devenir délégué à la protection des données (DPD, ou DPO, data protection officer). C'est la certification mise en oeuvre par AFNOR Certification qui est concernée.Ainsi, la certification DPO de l'AFNOR est, pour le moment, la seule à avoir l'agrément CNIL. Il est...
RAC0 et lisibilité des garanties : April sort son offre en santé collective
A l'approche de l'entrée en vigueur du RAC0 (reste à charge zéro), les assureurs sont en ordre de bataille pour proposer leurs contrats adaptés à la réforme. Les offres interprofessionnelles en santé collective commencent donc à paraître et après Gan, c'est au tour d'April de diffuser son tableau de garanties conforme....
Lisibilité des garanties : 5 conseils pour l’appliquer simplement
La lisibilité des garanties est un grain de sable de plus dans la chaussure des complémentaires santé en 2019. Déjà accaparés par l'adaptation de leurs portefeuilles aux réformes des contrats responsables et du reste à charge zéro (RAC0), ils doivent aussi composer avec l'engagement pris par l'UNOCAM....
Formation DDA : les courtiers de proximité en difficulté
C'est un cri d'alarme que lance Planète CSCA. L'obligation de formation DDA (directive sur la distribution d'assurances) de 15h imposée à tous les distributeurs d'assurances se télescope avec la réforme de la formation professionnelle. Résultat : les courtiers de proximité n'obtiennent pas de réponses sur les financements de ces formations et préfèrent y renoncer....
Lisibilité des garanties : le récapitulatif à avoir en tête
L'engagement sur la lisibilité des garanties pris par l'UNOCAM est une contrainte supplémentaire pour les organismes de complémentaire santé qui se préparent à l'arrivée des nouveaux contrats responsables et du RAC0. Le but de l'engagement est de faire...