La représentativité de la Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole (FNCUMA) avait été fixée par l'arrêté du 26 juillet 2017. Cet arrêté indiquait que la FNCUMA était représentative dans 26 conventions collectives.Le nouvel...
Un nouveau directeur des affaires juridiques au secrétariat générale des ministères des affaires sociales
Au secrétariat général des ministères des affaires sociales, le directeur des affaires juridiques Philippe RANQUET cèdera sa place à Charles TOUBOUL le 1er septembre 2019. Le décret de nomination vient de paraître au Journal...
Prolongation d’arrêt de travail dû à un AT/MP : simplification des informations à donner par le médecin
Un décret vient de préciser une légère simplification s'agissant des informations que le médecin doit remplir pour prolonger un arrêt de travail consécutif à un accident de travail ou à une maladie professionnelle.Que précise le décret ? Il réécrit le 2e alinéa de...
Médecine : comment son certifiés les logiciels d’aide à la prescription ?
Les professionnels de santé peuvent se faire aider de logiciels dans le cadre de leur activité. Des règles spécifiques de certification de ces logiciels viennent d'être publiées au Journal officiel : elles concernent les logiciels d'aide à la prescription et à la dispensation.Le décret pris le 20 août...
Les 6 nouveaux membres de la COMAREP
Pendant l'été, plusieurs mouvements ont eu lieu à la commission des accords de retraite et de prévoyance, COMAREP. Trois arrêtés sont parus successivement les 25 juillet, 14 août et 15 août 2019.Ainsi, la CGT a connu trois mouvements dans ses représentants. Brigitte LESSCHAEVE a remplacé Marie-Annick NICOLAS comme membre titulaire. Marie-Annick NICOLAS est devenue membre suppléante à la place de...
Indemnité de licenciement : 4 points pour devenir incollable
Le licenciement n'est pas forcément synonyme d'indemnités pour le salarié concerné. Bien que la mesure ait pour objectif d'aider le licencié à surmonter ce cap, la réglementation fixe des règles bien précises. Certains salariés sont parfois exclus du dispositif. Le montant de l'indemnité de licenciement varie même selon les situations, de nombreuses subtilités existent....