Dans la convention collective des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (IDCC 2230), l'organisation représentative d'employeurs est désormais connue.L'arrêté qui vient de...
Deux nouvelles fusions de branches sont actées
Deux fusions de branches viennent d'être actées par arrêté paru au Journal officiel.La première fusion concerne la convention collective des PACT et ARIM (IDCC 1278) qui est rattachée à celle des organismes gestionnaires des foyers et services pour jeunes travailleurs (...
Epargne retraite : les 3 textes de réforme à connaître
L'un des enjeux de la loi PACTE concerne la réforme de l'épargne retraite. C'est en plein milieu des vacances d'été que les textes sont parus au Journal officiel, actant l'application des nouvelles mesures.L'ordonnance et ...
Travailleurs indépendants : deux textes parus pendant l’été à ne pas manquer
Deux textes concernant les travailleurs indépendants ont été publiés au Journal officiel cet été. Le premier concerne le changement de certains membres à l'assemblée générale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants. Le second détaille les droits à indemnisation des travailleurs indépendants en recherche d'emploi.Deux mouvements ont été officialisés au sein de l'...
Les 15 mouvements de portefeuilles d’assurances de l’été à ne pas louper
Cet été, de nombreux projets de mouvements de portefeuilles d'assurances ont été signalés au Journal officiel. L'ACPR a fait part de son avis sur 14 projets et a même publié une décision d'approbation.Pour ne rien louper de ces mouvements, Tripalio vous propose un récapitulatif exhaustif des tous ces projets officiellement publiés. Un transfert de portefeuilles d'AXA approuvé par l'ACPRCet été, l'ACPR a approuvé le transfert d'une partie des...
Conformité DDA, le rappel indispensable avant un sursaut de l’ACPR
La directive sur la distribution d'assurances, DDA, fêtera bientôt sa 1ère année d'application ! Elle s'applique depuis le 1er octobre 2018 et impose à tous les distributeurs d'assurances de montrer patte blanche dans le cadre de leur activité. Les professionnels ont eu une année d'adaptation, l'année à venir nous dira si l'ACPR entend renforcer ses contrôles en la matière....