Dans le secteur de la métallurgie (IDCC 3248), les partenaires sociaux décident de reporter d'un an la négociation d'un nouvel accord sur l'emploi, l'apprentissage et la formation professionnelle.
Ils décident ainsi, par l'avenant du 28 septembre 2023, de prolonger l'accord initial daté de 2019 d'un an. Par la même occasion, ils modifient aussi certaines dispositions dudit...
AGPM Groupe et Klesia Assurances en passe d’adhérer à une entité commune
L'Autorité de la concurrence vient de signaler la création d'une entreprise commune impliquant AGPM Groupe d'une part et Klesia Assurances d'autre part.
Ces deux entités seront bientôt regroupées au sein de la nouvelle société de groupe d'assurance mutuelle AGPM Klesia qui ...
Du changement pour le taux de cotisation AT/MP
Un décret publié au Journal officiel modifie les règles de détermination de 2 des majorations affectées au taux brut pour déterminer le taux net de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP).
Le décret applicable au 1er janvier 2024 vise à modifier les majoration M3 et M2 du taux de cotisation AT/MP. Cela vise surtout à maintenir le caractère incitatif à la prévention de la tarification AT/MP. Retrouvez le ...
Assurance “prairies” : l’habilitation pour bénéficier de la PAC est ouverte à candidatures
Le ministère de l'agriculture vient de lancer un appel à soumission de dossiers à destination des assureurs.
Les assureurs qui souhaitent être habilités à commercialiser des contrats d'assurance pour le groupe de culture "prairies" pouvant bénéficier de la prise en charge partielle des primes ou cotisations d'assurance dans le cadre de la politique agricole commune (PAC). Les dossiers doivent être déposés avant le 24 novembre 2023. ...
Une santé collective amincie pour le commerce alimentaire spécialisé
Le nouvel accord de santé collective de la CCN du commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC 3237) réorganise le régime en place depuis la création de la jeune convention. L'accord daté du 29 août 2023 apporte surtout des changements à la structure des...
La CCN des architectes ajoute une obligation inédite à sa santé et sa prévoyance
Les partenaires sociaux des cabinets d'architecture (IDCC 2332) diffusent un accord très original concernant ses régimes frais de santé et prévoyance.
Le texte, déjà en cours d'extension, date du 5 juillet...