Le RGPD (Règlement général relatif à la protection des données) va bientôt fêter sa première année d'application. Chic ! A cette occasion la Commission européenne est sur le point de dévoiler les résultats d'un sondage sur la connaissance de l'existence de ce nouveau cadre, les français sont les moins informés sur la question....
Pharmacies à usage intérieur : le nouveau cadre défini par décret
L'encadrement des pharmacies à usage intérieur vient de connaître une évolution importante. Ce changement prévu depuis la loi du 26 janvier 2016 a déjà connu une première étape importante avec l'ordonnance du 15 décembre 2016, son point final vient d'être donné avec la parution d'un décret....
Reconnaissance des proches aidants : la loi est promulguée
Les proches aidants sont désormais reconnus grâce à une loi qui vient de paraître au Journal officiel. Il aura fallu près d'un an pour que cette proposition de loi, déposée en juin 2018, aboutisse. ...
Handicap et travail : 4 entreprises de plus autorisées à expérimenter le CDD « Tremplin »
Une nouvelle vague d'entreprises vient d'intégrer la liste des entreprises autorisées à proposer un CDD "tremplin". Au total, 95 entreprises sont donc autorisées.Rappelons que le CDD "tremplin" permet d'accompagner les personnes en situation de handicap dans leur transition professionnelle. Ces contrats ont une durée maximum de 24 mois et seules les entreprises retenues sur dossier peuvent l'utiliser. La nouvelle liste des entreprises retenues pour expérimenter ce CDD "tremplin" vient de paraître par ...
Prud’hommes : quand débute le délai de pourvoi en cassation ?
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT.Dans un arrêt publié, la Cour de cassation précise le point de départ du délai de pourvoi en cassation depuis la réforme prud’homale. L’arrêt de la cour d’appel doit obligatoirement être signifié aux parties par acte d’huissier pour faire courir le délai. A défaut , le...
CSE : précisions sur la mixité proportionnelle des listes
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT. Si la Cour de cassation maintient l’obligation, contestable, de parité lorsque deux sièges sont à pourvoir dans un collège du CSE, un arrêt très récent maintient la possibilité de présenter des listes incomplètes et semble fixer une méthode pour respecter la mixité proportionnelle. Cass.Soc.,17 avril...