Accords santé : pourquoi les garanties devraient inclure le remboursement de la sécurité sociale

Avec l’arrivée imminente du reste à charge zéro, RAC0, pour les lunettes et les prothèses dentaires, les branches ont commencé à adapter leurs accords santé. L’harmonisation de l’expression des garanties est un point clef de cette adaptation, pourtant cela ne fait pas partie de l’engagement sur la lisibilité des garanties. C’est donc l’occasion pour les partenaires sociaux de montrer leur bonne volonté dans la simplification de la lecture de leurs accords.

Pour l’instant le mouvement d’adaptation au RAC0 est lent à se mettre en place et seulement 2 conventions collectives ont fait part de la signature d’une mise à jour. L’un de ces 2 accords passe justement de garanties exprimées en complément du remboursement de la sécurité sociale à des garanties exprimées y compris le remboursement de la sécurité sociale (on parle alors de « RSS inclus »). Cela facilite la comparaison de l’accord avec les contrats proposés par les organismes assureurs et cela pourrait devenir la norme dans les nouveaux accords de branche.