Les pères d'un nouveau-né devant être hospitalisé auront bientôt le droit à un congé spécial. Appelé congé paternité en cas d'hospitalisation de l'enfant, il est régi par un décret qui vient de paraître au Journal officiel.Ce nouveau congé paternité entrera en...
Protection sociale en 2017 : les 3 enseignements du bilan de la Drees
Le dernier bilan de la protection sociale en France et en Europe par la Drees sort à peine un mois après le précédent. Nous avions souligné les incohérences soulevées par bilan relatif à l'année 2016. Le...
Extension de la CMU-c aux bénéficiaires de l’ACS : les textes officiels paraissent
Après plusieurs semaines d'échanges (parfois tendus) entre le gouvernement et les complémentaires santé, les premiers textes officiels sur la nouvelle CMU-c sont parus au Journal officiel. Pour rappel, ces mesures entreront en vigueur le 1er novembre 2019.On se souvient que la Mutualité française, tout comme l'UNOCAM s'étaient opposées aux...
Prévoyance collective : la conformité « CCN » est de plus en plus surveillée
En santé et prévoyance collective, la question de la conformité du régime d'entreprise aux accords de branche est parfois reléguée au second plan. Pourtant, le risque prud'hommal existe bel et bien, ce que vient de rappeler la Cour de cassation....
Santé collective : la portabilité bénéficie-t-elle au salarié en arrêt de travail ?
Depuis juin 2014, tous les salariés couverts par une complémentaire santé collective peuvent bénéficier de la portabilité du régime lorsqu'ils quittent l'entreprise. Mais un cas particulièrement épineux se pose : celui des salariés en arrêt de travail au moment de la rupture de leur contrat de travail....
La loi santé adoptée contre toute attente par les députés et sénateurs
Surprise ! Les députés et sénateurs qui semblaient fermement camper sur leurs positions ont trouvé un compromis et ont adopté la loi santé en quelques heures de discussions. La commission mixte paritaire qui s'est réunie hier, jeudi 20 juin, est tombée d'accord ...