La mesure de la représentativité syndicale de la branche des activités de marchés financiers (IDCC 2931) a été recalculée et vient d'être officiellement publiée.On se souvient qu'une première mesure de représentativité était parue au mois de décembre 2017 légitimant 4 syndicats. Il s'agissait de la CFTC représentative à 38,35%, de la CFE-CGC représentative à...
Formation professionnelle : le champ de l’OPCO de l’agriculture se réduit
Les nouveaux opérateurs de compétences en formation professionnelle, OPCO, sont entrés en fonction depuis le début de l'année 2019. Des ajustements continuent de paraître concernant leur activité et leur champ d'application comme en témoigne le nouveau changement relatif à l'OPCO de l'agriculture appelé OCAPIAT.Un ...
Apicil voudrait transférer des contrats de mutuelle
L'ACPR a diffusé un avis concernant un transfert partiel de portefeuille de contrats venant d'APICIL MUTUELLE.En effet, APICIL MUTUELLE souhaiterait faire approuver le transfert de son portefeuilles de contrats à la mutuelle APICIL Epargne. L'ACPR donne deux mois à tous les créanciers de ces deux mutuelles pour envoyer leurs observations...
Harmonie Mutuelle réorganise une partie de ses portefeuilles
L'ACPR vient de diffuser un avis de transfert total de portefeuille de contrats chez Harmonie Mutuelle.Harmonie Mutuelle souhaiterait ainsi récupérer l'intégralité du portefeuille de contrats de Harmonie Mutuelle Fonction Publique. Les créanciers ont deux mois pour faire part de leurs observations à l'ACPR sur ce projet de transfert. L'...
La MAIF est sur le point d’absorber un portefeuille de contrats
La MAIF projette d'absorber le portefeuille de contrats d'une mutuelle parisienne comme l'indique un nouvel avis de l'ACPR.C'est le portefeuille de la société d'assurance mutuelle Union Solidariste Universitaire qui devrait bientôt rejoindre celui de la MAIF. Les créanciers ont deux mois pour transmettre, à l'ACPR, leurs observations sur ce projet de transfert. L'...
La Mutuelle de France Unie va absorber deux portefeuilles régionaux
L'ACPR vient de diffuser un avis annonçant le projet de la Mutuelle de France Unie d'absorber deux portefeuilles de contrats.Ce sont les portefeuilles de la Mutuelle de France Loire Haute-Loire et de la Mutuelle Familiale de la Région de Fourmies qui doivent être absorbés. Tous les créanciers de ces 3 mutuelles ont deux mois pour formuler leurs observations sur ce projet de transfert, soit jusqu'au 14 septembre 2019. L'...