Pendant l'été, plusieurs mouvements ont eu lieu à la commission des accords de retraite et de prévoyance, COMAREP. Trois arrêtés sont parus successivement les 25 juillet, 14 août et 15 août 2019.Ainsi, la CGT a connu trois mouvements dans ses représentants. Brigitte LESSCHAEVE a remplacé Marie-Annick NICOLAS comme membre titulaire. Marie-Annick NICOLAS est devenue membre suppléante à la place de...
Indemnité de licenciement : 4 points pour devenir incollable
Le licenciement n'est pas forcément synonyme d'indemnités pour le salarié concerné. Bien que la mesure ait pour objectif d'aider le licencié à surmonter ce cap, la réglementation fixe des règles bien précises. Certains salariés sont parfois exclus du dispositif. Le montant de l'indemnité de licenciement varie même selon les situations, de nombreuses subtilités existent....
Intéressant : la liste des conseils nationaux professionnels de santé qui peuvent signer une convention avec l’Etat
La liste complète des 45 conseils nationaux professionnels pouvant établir des conventions avec l'Etat vient de paraître au Journal officiel.Au total, 6 catégories de professionnels sont distinguées : les professions médicales avec 34 conseils, les médecins et pharmaciens avec 1 conseil, les chirurgiens-dentistes avec 2...
Utile : le texte de la loi santé paru pendant l’été
Après son adoption définitive par les députés et les sénateurs, la loi santé a été publié au Journal officiel du 26 juillet 2019. Le texte intégral de la loi est reproduit ci-dessous : ...
RAC0 : les détails à avoir en tête avant les vacances
Les complémentaires santé se préparent à l'application du 100% santé, aussi appelé RAC0, au 1er janvier 2020. Tous les contrats d'assurance devront être adaptés à cette date. Les assurés pourront ainsi choisir entre une prise en charge sans aucun reste à charge, ou une prise en charge limitée aux remboursements prévus par leur contrat....
Complémentaire santé : les liens indissociables entre contrats responsables, RAC0 et lisibilité des garanties
La prochaine campagne de commercialisation et de renouvellement de contrats de complémentaire santé s'annonce intense. L'entremêlement des différentes réformes et engagements oblige les professionnels à bien connaître toutes les nouvelles subtilités....