Pour la rentrée, la base de données Tripalio se met à jour des dernières modifications actées dans la structure des conventions collectives. Les deux modifications relatives à la représentativité patronale dans les CUMA (...
RAC0 : retour sur les débats de la réforme avant la fin d’année
L’année 2019 entre dans ses derniers mois et sonne l’arrivée des mesures les plus importantes du RAC0 (reste à charge zéro). Les assureurs redoutent l'étape qui arrive car la réforme, aussi appelée 100% santé, sera aux trois quarts applicable au 1er janvier 2020. Pourtant ce n’est qu’en 2021 que toutes les mesures prévues par le gouvernement s’imposeront aux organismes de complémentaire santé....
Branche de la surveillance de la qualité de l’air : l’organisation patronale représentative est…
Dans la convention collective des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (IDCC 2230), l'organisation représentative d'employeurs est désormais connue.L'arrêté qui vient de...
Deux nouvelles fusions de branches sont actées
Deux fusions de branches viennent d'être actées par arrêté paru au Journal officiel.La première fusion concerne la convention collective des PACT et ARIM (IDCC 1278) qui est rattachée à celle des organismes gestionnaires des foyers et services pour jeunes travailleurs (...
Epargne retraite : les 3 textes de réforme à connaître
L'un des enjeux de la loi PACTE concerne la réforme de l'épargne retraite. C'est en plein milieu des vacances d'été que les textes sont parus au Journal officiel, actant l'application des nouvelles mesures.L'ordonnance et ...
Travailleurs indépendants : deux textes parus pendant l’été à ne pas manquer
Deux textes concernant les travailleurs indépendants ont été publiés au Journal officiel cet été. Le premier concerne le changement de certains membres à l'assemblée générale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants. Le second détaille les droits à indemnisation des travailleurs indépendants en recherche d'emploi.Deux mouvements ont été officialisés au sein de l'...