On se souvient que les partenaires sociaux de la CCN de l'horlogerie (IDCC 1044) ont décidé des nouvelles cotisations "cadres" pour leur régime prévoyance à la fin de l'année 2017.Mais l'avenant signé le 24 novembre 2017 ne pouvait pas entrer en vigueur avant son extension. En effet il prévoit qu'il s'applique le 1er jour du mois civil...
RAC0 : les industries électriques et gazières s’y adaptent
Avec l'arrivée du reste à charge zéro (RAC0) au 1er janvier 2020, le régime spécial de complémentaire santé des industries électriques et gazières est adapté.L'arrêté qui vient de paraître intègre les critères de la réforme pour permettre aux assurés d'être couverts...
Fraude à la Sécurité sociale : 261,2 M€ ont été récupérés en 2018
L'Assurance maladie vient de publier son bilan de lutte contre la fraude pour l'année 2018. Le document indique d'emblée le montant des préjudices détectés et stoppés : 261,2 M€. Evolution de la lutte contre la fraude à la...
La prime exceptionnelle reconduite en 2020 avec une condition supplémentaire
Le PLFSS 2020 amène une mesure qui répondait initialement au mouvement des gilets jaunes. En effet, le texte reconduit le dispositif de prime exceptionnelle pour l'année 2020. Cependant, une condition supplémentaire non négligeable est ajoutée par le projet de loi.La prime ne sera pas automatiquement exonérée de cotisations sociales et d'impôts. Le gouvernement souhaite se servir de cette mesure comme d'un levier pour développer les accords d'intéressement dans les entreprises. Ainsi, c'est seulement si un...
PLFSS 2020 : quelles sont les économies prévues ?
La publication du PLFSS 2020 (projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l'année 2020) prévoit un déficit de 5,1 Md€ de déficit. Malgré cela, des économies importantes de 4,185 Mds€ sont annoncées à l'hôpital, en médecine de ville et sur la pharmacie....
RAC0 en santé : service minimum chez les acteurs du lien social et familial
Le dernier avenant santé signé le 27 juin 2019 dans la CCN des acteurs du lien social et familial (IDCC 1261) adapte le régime à la réforme du RAC0. Le ...