Les partenaires sociaux se lancent timidement dans l'adaptation de leurs accords santé à la réforme du RAC0. Il faut dire qu'ils ont le temps, la circulaire parue en mai dernier laisse aux branches jusqu'au 1er janvier 2021 pour modifier leur régime et le mettre en conformité avec le 100% santé. Mais Tripalio s'est déjà mis au diapason de la réforme et propose les premiers accords dans une nouvelle nomenclature...
Une filiale luxembourgeoise d’APICIL veut transférer son portefeuille de contrats
La filiale luxembourgeoise d'APICIL, APICIL LIFE SA, envisage de transférer totalement ses contrats d'assurance vie souscrits en libre établissement, en France, vers une autre entreprise d'assurance.Cette autre entreprise d'assurance est aussi basée à Luxembourg et s'appelle THE ONELIFE COMPANY SA. Les créanciers des deux entreprises d'assurance ont 2 mois pour envoyer leurs observations à l'ACPR. L'avis de l'ACPR sur ce projet de transfert vient...
KLESIA voudrait disperser une partie de son portefeuille de contrats d’assurance
La société KLESIA SA dont le siège est à Paris envisage de transférer une partie de son portefeuille de contrats d'assurance à 3 sociétés distinctes.L'avis de l'ACPR qui vient de paraître au Journal officiel indique que les 3 sociétés concernées seraient KLESIA Prévoyance, KLESIA MUT', et plus surprenant, Generali Vie. Les créanciers de ces 4 entreprises d'assurance ont 2 mois pour formuler...
L’ACPR autorise la mutuelle uMEn à absorber 2 portefeuilles de contrats d’assurance
Cet été, l'ACPR a publié un avis le 25 juillet 2019 pour annoncer le projet d'absorption de 2 portefeuilles de contrats d'assurance par la mutuelle uMEn.La décision finale d'approbation de cette absorption vient d'être prise et publiée au Journal officiel. Ce sont les portefeuilles de la MUTUELLE SANTE ET OBSEQUES et de la MUTUELLE CREMATISTE MSO qui sont transféré à uMEn. La décision de l'ACPR publiée...
La Mutuelle de France Unie est autorisée à absorber 2 portefeuilles de contrats d’assurance
La Mutuelle de France Unie vient d'être autorisée par l'ACPR à absorber deux portefeuilles de contrats d'assurance.Cette autorisation est donnée deux mois après l'avis qui était paru au Journal officiel. Ainsi, ce sont les portefeuilles d'opérations d'assurance de la Mutuelle de France Loire Haute-Loire, et de la Mutuelle Familiale de la Région de Fourmies qui sont absorbés par la Mutuelle de France Unie. La décision de...
Un guide RSE dédié aux PME préparé par la CFE-CGC
Cet article provient du site du syndicat de salariés CFE-CGC.Fer de lance d’un engagement éco-responsable quotidien et résolument engagée en matière de développement durable et de responsabilité sociétale des entreprises, la CFE-CGC vient d’éditer une brochure dédiée aux PME sur les ODD. Première organisation syndicale à avoir adhéré...