On se souvient que les partenaires sociaux de la convention collective des agences de mannequins (IDCC 2397) et des entreprises techniques au service de la création et de l'évènement (IDCC 2717) ont prévu leur fusion par accord signé en ...
Fusion en vue entre les cabinets vétérinaires et les vétérinaires praticiens salariés
Un accord de fusion et un avenant ont été signés dans les conventions collectives des cabinets et cliniques vétérinaires (IDCC 1875) et des vétérinaires praticiens salariés (IDCC 2564). Ces deux textes viennent d'être publiés au bulletin officiel des conventions collectives.Les textes sont...
L’accord de fusion entre les industries de la chaux et les industries de carrières et matériaux de construction
L'accord qui acte le projet de fusion entre les industries de la chaux (IDCC 3227) et les industries de carrières et matériaux de construction (IDCC 87, 135 et ...
Fusion programmée entre les géomètres et les économistes de la construction
L'accord de fusion entre les branches des géomètres experts (IDCC 2543) et des économistes de la constructions et métreurs vérificateurs (IDCC 3213) vient de paraître au bulletin officiel des conventions collectives. Le texte a été signé le 7 mai 2019.Les partenaires sociaux se donnent...
Fusion entre la boucherie et poissonnerie : un accord diminué paraît au BOCC
Les partenaires sociaux des conventions collectives de la boucherie (IDCC 992) et de la poissonnerie (IDCC 1504) ont engagé un processus de fusion. Un accord a été signé le 14 mars 2019 et vient d'être publié au bulletin officiel des conventions collectives.Nos lecteurs avaient déjà pu apprécier la ...
Fusion de branches dans les sociétés d’assurances : l’accord de méthode est publié
Nous savons que deux branches des sociétés d'assurances s'étaient entendues pour un rapprochement à la fin de l'année 2018. Il s'agit des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d'assurances (IDCC 438) et des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d'assurances (...