Cet article provient du site du syndicat de salariés CFE-CGC.Rapporteur du rapport Senard-Notat (« L’entreprise, objet d’intérêt collectif »), Jean-Baptiste Barfety, inspecteur des affaires sociales, analyse les enjeux décisifs liés au droit, à l’identité, à la gouvernance et à la transformation des entreprises. Vous avez contribué aux travaux sur...
Télétravail : ce qu’ont changé les ordonnances Macron
Cet article vient du site du syndicat de salariés FO.Les Ordonnances « Macron » et la loi de ratification (loi n°2018-217 du 29 mars 2018) ont réécrit « quelque peu » les règles encadrant le télétravail (art. L 1222-9 et s. du code du travail). Tour d’horizon du sujet. Qu’est-ce que le télétravail ? L’article L 1222-9 du code du travail définit le...
Salariés démissionnaires : qu’est-ce qu’un projet professionnel sérieux ?
A partir du 1er novembre prochain les salariés démissionnaires pourront prétendre au chômage s'ils justifient d'un projet réel et sérieux de reconversion. L'arrêté qui détaille le contenu de la demande d'attestation de ce caractère réel et sérieux vient de paraître.Le texte de l'arrêté propose 2 formulaires : l'un pour la reconversion professionnelle avec formation, l'autre pour la création ou...
Frais d’obsèques : l’ACPR lance un rappel utile
L'ACPR vient de diffuser un communiqué intéressant sur les assurances frais d'obsèques. L'autorité part du constat que les souscripteurs sont régulièrement insuffisamment conseillés pour bien comprendre l'étendue des garanties proposées. Sans être...
PLFSS 2020 : que retenir avant l’adoption en 1ère lecture ?
La première lecture du PLFSS 2020 à l'Assemblée nationale s'achève aujourd'hui. Depuis le passage en commission des affaires sociales, les députés ont eu l'occasion d'apporter leur grain de sel. Voici un florilège des changements à retenir....
Les grands apports de l’accord prévoyance des coopératives de consommateurs
Depuis le 1er janvier 2019 tous les salariés de la convention collective des coopératives de consommateurs (IDCC 3205) doivent être couverts en prévoyance collective. L'accord qui vient de paraître officiellement crée de nouvelles garanties minimales pour les cadres et les non-cadres. Le texte est assez court mais il...