Une entreprise d'assurance située au Luxembourg souhaite transférer son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en France à une autre société.L'avis de fusion avec transfert vient d'être diffusé par l'ACPR. Le transfert aura lieu entre deux filiales de CARDIF : c'est CARDIF LIFE qui veut se séparer de son portefeuille au bénéfice de CARDIF LUX VIE SA. Les assurés français de CARDIF LIFE ont 1 mois pour résilier leur contrat s'ils le souhaitent. L'...
RAC0 : 2 accords santé du secteur médico-social sont agréés
Le ministère de la santé vient d'agréer deux accords de complémentaire santé "RAC0" dans le secteur médico-social. Il s'agit des accords conclus dans la CCN 51 (IDCC 29) et dans la convention collective de l'aide à domicile (IDCC 2941).Ces deux accords pourront...
Une nouvelle directrice générale pour Santé Publique France
L'Agence nationale de santé publique, Santé Publique France, a une nouvelle directrice générale, tout juste nommée par décret du Président de la République.Il s'agit de Geneviève CHENE qui remplace donc Martial METTENDORF qui était en intérim depuis le départ de François BOURDILLON en juin dernier. Le décret de nomination est disponible ci-après : ...
Le PLFSS 2020 adopté en 1ère lecture
Les députés ont adopté le PLFSS 2020 en première lecture hier après-midi. Par 339 voix pour et 188 voix contre, la première version du texte sera désormais examinée par le Sénat.Rappelons que la nouvelle version du texte confirme la non-compensation des mesures "gilets jaunes" par l'Etat ; laisse à la caisse de retraite des avocats la main sur la revalorisation des prestations de retraite de base ;...
RAC0 des services de l’automobile : les 3 points clefs de l’avenant
La convention collective des services de l'automobile (IDCC 1090) est la 10e convention dont l'adaptation au RAC0 (reste à charge zéro) est publiée. Les partenaires sociaux ont signé un accord minimaliste qui révise le contenu des garanties du régime en proposant une adaptation aux nouvelles obligations. La grille de garanties devient plus lisible et des changements sont à noter....
La Fédération nationale des auto-entrepreneurs regrette le report du décret ACRE
Ce communiqué de presse a été diffusé par la Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE).La Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE) reçue au Ministère du Travail le lundi 28 octobre 2019, a appris que le décret concernant la refonte de l’ACRE serait finalement publié le 1er janvier 2020. la FNAE exprime son opposition....