Le mois d'octobre 2019 a été riche en nouveautés pour les accords de branche en santé et en prévoyance. Au total, 12 accords ont été publiés sur Tripalio et 6 d'entre eux ont pour objet l'adaptation du régime frais de santé à la réforme du RAC0....
Le juge se prononce sur la consultation des salariés en cas d’accord minoritaire
Cette publication a été initialement publiée sur le site du syndicat de salariés CFDT.Dans un arrêt récent, la Cour de cassation apporte des précisions inédites sur la procédure de consultation des salariés pour valider un accord minoritaire. D’une part, elle décide que la régularité de la demande d’organisation de...
Protocole préélectroal : l’employeur déloyal peut entrainer l’annulation du protocole
Cet article est initialement paru sur le site du syndicat de salariés CFDT.Le protocole d’accord préélectoral (PAP), s’il est un accord collectif d’une nature particulière, reste néanmoins soumis à une obligation de loyauté pour être valablement conclu. L'employeur, seul à disposer des informations nécessaires à sa négociation, commet un manquement...
Licenciement et charge de la preuve : un cas particulier devant la justice
Cet article provient du site du syndicat de salariés CFDT.Lorsque la lettre de licenciement justifie la rupture du contrat de travail par une cause réelle et sérieuse, il appartient alors au salarié de prouver que le licenciement constitue une mesure de rétorsion à son action en justice. C’est ce que juge la Cour de cassation dans...
Protection sociale : les changements à connaître au 1er novembre 2019
Plusieurs changements importants pour la protection sociale française arrivent ce 1er novembre 2019. Parmi ces changements on note l'application de la nouvelle complémentaire santé solidaire (CSS), la revalorisation des pensions de retraite...
April dévoile un chiffre d’affaires encourageant au 3e trimestre 2019
April vient de diffuser les résultats du 3e trimestre 2019 avec un chiffre d'affaires consolidé de 762,2 M€ : un CA en hausse de 1,8% par rapport aux 9 premiers mois de 2018.Les informations proposées par April montrent que les primes encaissées ont baissé de 5,6%. La cause ? Une baisse de la branche dommage de 19,2%, légèrement compensée par une hausse de la branche santé-prévoyance de 4,1%. Au total, April a récolté 330,1 M€ de primes d'assurance pendant les 9 premiers mois de 2019. A...