Le rapport que vient de publier la Cour des comptes sur l'ordre des médecins a tous les atours d'une charge frontale. La Cour critique aussi bien la légitimité de cet ordre que sa gestion, son fonctionnement, et la fiabilité de son volet disciplinaire. Une violente mise en cause auquel l'ordre des médecins a répliqué par un communiqué qui répond, point par point, à la Cour des comptes....
Réforme des retraites : comment seront prises en compte les primes ?
Cet article provient du site du syndicat de salariés UNSA.Pour vous informer au mieux concernant la réforme en cours de discussion, l’UNSA met à votre disposition des articles sous forme de FAQ (Foire Aux Questions). 13- Quid de la prise en compte des primes ? Aujourd’hui, le calcul des retraites des salariés du privé intègre leurs primes, soumises de fait à cotisations sociales. Dans l’avenir,...
Négociation collective en entreprise : le frémissement en trompe-l’oeil de 2017
Les dernières données diffusées par le service statistique du ministère du travail, la Dares, montrent que l'année 2017 a tout l'air d'être une année positive pour la négociation collective en entreprise. Mais ce frémissement caractérisé par l'augmentation du nombre d'entreprises impliquées dans ces négociations est vite contrebalancé par la baisse du taux d'aboutissement à un accord signé....
Intériale absorbe le portefeuille de contrats d’une autre mutuelle
La mutuelle Intériale vient d'être officiellement autorisée par l'ACPR à absorber le portefeuille de contrats d'une autre mutuelle située en France.C'est la Société mutualiste d'aide immédiate au décès des policiers - SMAID, qui voit l'ensemble de son portefeuille récupéré par Intériale. La décision qui acte ce transfert date du 2 décembre 2019 et vient de paraître au Journal officiel,...
Une mutuelle supplémentaire disparaît du paysage assurantiel
Le rétrécissement du paysage mutualiste poursuite sa progression en cette fin d'année 2019. C'est une union de mutuelle qui vient de perdre son agrément ACPR par une décision parue au Journal officiel.L'union de mutuelles concernées est l'Union Nationale des Mutuelles d'Entreprise - Garantie (UNME-G). Elle perd son agrément pour les activités relevant des branches 1-Accidents et 2-Maladie. La décision remonte au 22 novembre 2019 et peut...
L’accord RAC0 des CCN 66 et CHRS est agréé
L'accord santé dédié au RAC0 des CCN 66 (IDCC 413) et CHRS (IDCC 783) signé le 2 octobre et paru en exclusivité sur Tripalio vient d'être agréé. Cet agrément...