Près de deux mois après l'annonce de la saisine du Conseil d'Etat par les laboratoires Boiron et Lehning, assortie d'une QPC (question prioritaire de constitutionnalité), le feuilleton du déremboursement de l'homéopathie connait un nouveau rebondissement. Le recours complet vient d'être déposé contre la décision prise par le gouvernement de dérembourser l'homéopathie....
L’ACPR alerte à nouveau sur la situation d’Elite Insurance
Deux semaines après avoir sanctionné l'entreprise d'assurance construction Elite Insurance, l'ACPR vient de diffuser une alerte sur la situation de l'entreprise. Les autorités de Gibraltar ont placé sous administration l'entreprise qui a été déclarée insolvable.Deux membres du cabinet PWC ont été désignés administrateurs de la compagnie placée sous administration par la Cour suprême de Gibraltar le 11 décembre. La première conséquence de cette insolvabilité...
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière : les 4 nouveaux membres
Trois organisations représentatives ont changé certains de leurs représentants au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière.La CFDT santé sociaux a nommé Alain MAREMMANI comme suppléant à la place de Bruno LAMY. Sud santé sociaux a nommé Loïc GUILLEUX comme suppléant à la place de William PIECHOWIAK. La Fédération hospitalière de France (FHF) a nommé Luce LEGENDRE et Bernard BOCQUILLON comme suppléants à la...
Sécurité sociale des mines : la CNAM a un nouveau représentant
La Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) vient de nommer un nouveau titulaire au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines.Il s'agit de David OLLIVIER-LANNUZEL qui remplace William GARDEY. L'arrêté ministériel est paru au Journal officiel et il est accessible...
Une entreprise d’assurance perd son unique agrément
L'ACPR vient de retirer son seul agrément à une entreprise d'assurance spécialisée dans a branche d'assurance caution directe.Il s'agit de l'entreprise Crédit logement assurance, située à Paris, qui perd cet agrément et qui ne peut donc plus exercer. Le constat de caducité de l'ACPR est paru au Journal officiel et peut être retrouvé ci-après : ...
RAC0 de l’animation : la branche rejoint 2 clubs d’accords très fermés
La convention collective de l'animation (IDCC 1518) est la 30e convention collective à diffuser son accord de complémentaire santé conforme au RAC0. A première vue, cet accord est plutôt inoffensif et se contente d'adapter sans fioriture ni aménagement spécifique, la grille de garanties à la réforme. Pourtant, deux détails ne passent pas inaperçus....