Le cabinet du nouveau ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, connaît un petit changement.Si son directeur de cabinet reste Raymond LE MOIGN, la cheffe de cabinet initiale est remplacée. En effet, Mme Marie ARGOUARCH est remplacée, dans son rôle de cheffe de cabinet, par Murielle FAYOLLE. L'arrêté complet du 17 février 2020 est à retrouver...
Mesure de la représentativité syndicale en TPE : les modalités d’inscription sont publiées
Pour préparer la mesure de la représentativité syndicale dans les TPE le ministère du travail vient de définir une marche à suivre pour les syndicats. L'arrêté qui vient de paraître au Journal officiel propose toute une procédure ainsi que le calendrier à venir.Ainsi, les syndicats devront s'inscrire sur une plateforme dédiée entre le 2 mars 2020 et le 17 mars 2020. Puis ils auront du 2 mars 2020 au 24 mars 2020...
L’accord santé RAC0 des établissements médico-sociaux paraît officiellement
Dans la convention collective des établissements médico-sociaux (IDCC 405) les partenaires sociaux se sont adaptés à la réforme du RAC0. C'est par l'avenant 3-2019 signé le 4 décembre 2019 que cette adaptation a eu lieu.Le texte a été signé par l'organisation d'employeurs UNISS et par les syndicats de salariés CFDT, CGT et CFE-CGC. L'avenant ne se...
RAC0 des gardiens d’immeubles : les 4 impacts à connaître
Les gardiens d'immeubles (IDCC 1043) ont leur accord santé adapté au RAC0 depuis le mois de septembre 2019. Bien que le texte n'ait pas encore été officiellement publié, il fait partie de ces branches qui représentent un marché intéressant de plus de 65 000 salariés. La grille de garanties publiée hier en...
Entreprise : comment instaurer le repos compensateur sans délégué syndical ?
Cet article provient du site du syndicat de salariés FO.La contrepartie à l’accomplissement d’heures supplémentaires est, en principe, une majoration de salaire. Elle peut être remplacée en tout ou partie, par un temps de repos dénommé repos compensateur de remplacement qui ne s’impute alors pas sur le contingent annuel d’heures supplémentaires (art. L 3121-28 et L 3121-30 du code...
Intéressant : les 12 conseillers des secrétaires d’Etat auprès du ministre de la santé sont reconduits
Suite à l'arrivée d'Olivier VERAN au poste de ministre de la santé, l'équipe de conseillers aurait pu changer, elle est pourtant maintenue en l'état.Les 12 conseillers déjà en place viennent d'être à nouveau confirmés par arrêtés. Du côté de la secrétaire d'Etat Christelle DUBOS, Marie DAUDE est nommée directrice de cabinet et Christelle DERNON...