La fin d'année est souvent une période très chargée en publications de décisions de l'ACPR. L'année 2019 n'a pas dérogé à la règle et nous avons vu paraître 3 décisions d'agrément concernant des sociétés d'assurance, de réassurance et de retraite....
RAC0 en santé collective : les 6 accords parus pendant les fêtes
La fin d'année 2019 a été marquée par la parution de nombreux accords santé de mise en conformité au reste à charge zéro (RAC0). Pas moins de 6 accords d'adaptation à la réforme ont ainsi été publiés. Chacun de ces textes dispose de ses propres particularités et de nombreux changements sont à bien connaître....
Une filiale d’AXA se sépare de son portefeuille de contrats
La filiale AXA Corporate Solutions Assurance avait annoncé le transfert de son portefeuille de contrats en Irlande dès le milieu d'année 2019. C'est désormais officellement acté avec la décision de l'ACPR parue au Journal officiel.Les contrats sont donc transférés vers une autre filiale d'AXA située en Irlande : XL Insurance Company SE. La ...
La mutuelle du BTP de normandie absorbe une autre mutuelle
Juste avant la fin de l'année 2019 l'ACPR a publié au Journal officiel sa décision d'approuver la fusion absorption du portefeuille de deux mutuelles.La mutuelle appelée "Les Mutuelles du Pays", dite UNIMUTUELLES, est donc absorbée par la Mutuelle du bâtiment et des travaux publics de Normandie, dite "ASPBTP". La décision complète est à retrouver en suivant ce...
La MAIF absorbe une autre société d’assurance mutuelle
L'ACPR vient d'approuver l'absorption par la MAIF (Mutuelle assurance des instituteurs de France) d'un portefeuille de contrats d'une autre société d'assurance.Il s'agit du portefeuille de l'Union solidaire universitaire qui est désormais intégralement fusionné à celui de la MAIF. La décision de l'ACPR parue au Journal officiel pendant les fêtes est entièrement accessible...
Retraites : la CFE-CGC ne croit pas aux nouvelles concertations
Cet article provient du site du syndicat de salariés CFE-CGC.Alors que le gouvernement semble inflexible sur les grandes lignes d’un projet auquel s’oppose fermement la CFE-CGC, les partenaires sociaux seront reçus le 7 janvier pour évoquer les questions de pénibilité et d’emploi des seniors. Une semaine après les vœux présidentiels dans lesquels Emmanuel Macron a demandé au gouvernement de...