Dans la convention collective des agences de voyages et tourisme (IDCC 1710), les partenaires sociaux ont mis leur accord santé en conformité avec la réforme du RAC0. Cette adaptation date du 22 octobre 2019.Le texte qui s'applique depuis le 1er janvier 2020 a été signé par les organisations d'employeurs EDV et SETO ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC et FO. Il propose une toute nouvelle grille de...
La CCN des produits pharmaceutiques s’adapte au RAC0
Les partenaires sociaux de la convention collective de la fabrication de produits pharmaceutiques (IDCC 1555) ont signé leur accord santé d'adaptation au RAC0 le 19 novembre 2019. Le texte s'applique depuis le 1er janvier 2020.Le document se contente de proposer une nouvelle grille de garanties sans autre bouleversement du régime frais de santé. Il a été signé par les organisations d'employeurs...
L’accord santé RAC0 du commerce de détail de l’habillement
Dans la convention collective du commerce de détail de l'habillement (IDCC 1483), l'accord santé adaptant le régime au RAC0 a été signé le 25 novembre 2019. Le texte vient de paraître officiellement au bulletin officiel des conventions collectives.La mise à jour du régime frais de santé a été signée par la Fédération Nationale de l'Habillement et par les syndicats de...
Santé collective : Agrica lance une nouvelle offre pour les TPE/PME
A l'occasion du salon de l'agriculture, le groupe Agrica a annoncé le lancement d'une nouvelle complémentaire santé collective : Zenéa. Ce nouveau contrat vise directement les TPE/PME du monde agricole. ...
Délai de consultation du CSE : le revirement important de jurisprudence
Cette publication a été initialement publiée par le site du syndicat de salariés FO.Pour rappel, dans un arrêt du 21 septembre 2016, la Cour de cassation avait jugé que le délai à l’expiration duquel le comité d’entreprise est réputé avoir donné un avis court à compter de la date à laquelle il a reçu une information le mettant en mesure d’apprécier...
Retraites : l’intersyndicale (et la CFDT) réagissent au 49-3
Ces publications proviennent des sites des syndicats de salariés CFE-CGC et CFDT suite à l'annonce, par le gouvernement, de l'utilisation de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter la réforme des retraites. L'intersyndicale appelle à la mobilisation généralisée :L’intersyndicale appelle à des rassemblements dès aujourd’hui, lundi 2 mars, et à organiser des...