Après la censure des mesures dédiées à l'autorégulation du courtage dans la loi PACTE (notre article à lire ici), la réforme a été reportée d'un an. Elle devrait donc être mise en oeuvre le 1er janvier 2021. Cette réforme est revenue sous la forme d'une proposition de loi déposée par la majorité LREM menée par ...
La résiliation facilitée en complémentaire santé peu attendue par les entreprises et les salariés
L'une des réformes que les complémentaires santé redoutent cette année est bien la résiliation facilitée en cours d'année. Les acteurs du secteur tentent d'évaluer et d'anticiper les coûts supplémentaires que cela peut engendrer en termes de gestion, de reconquête des marchés, de calibrage des offres. Mais les assurés semblent encore loin d'y penser.Effectivement, le baromètre...
Dans les IEG, le RAC0 bouleverse l’optique
Les salariés des industries électriques et gazières, ou IEG, (IDCC 5001) ont désormais une complémentaire santé adaptée à la réforme du RAC0. L'accord d'adaptation signé en novembre 2019 campe sur des bases spécifiques au régime de la CAMIEG. Cela n'empêche pas des modifications substantielles de certaines prises en charge auxquelles les organismes assureurs doivent s'adapter....
Intéressant : l’accord santé RAC0 des industries électriques et gazières
Dans les industries électriques et gazières (IDCC 5001), les partenaires sociaux ont mis à jour leur régime de complémentaire santé avec la réforme du RAC0. Le texte est daté du 8 novembre 2019 et vient de paraître au BOCC.Les signataires sont les organisations d'employeurs UFE et UNEmIG ainsi que les syndicats de salariés FCE-CFDT, CFE-CGC, FNME-CGT et FNEM-FO. Le texte propose une nouvelle grille de...
L’accord santé RAC0 des CCN66 et CHRS est officiellement publié
Près de 2 mois après sa publication en exclusivité sur Tripalio, l'accord santé RAC0 des CCN 66 (IDCC 413) et CHRS (IDCC 783) paraît officiellement au BOCC.L'intégralité de l'accord a été étudié dans nos colonnes, ...
L’accord RAC0 de l’hospitalisation privée à but non lucratif paraît enfin
Près de 5 mois après sa signature, l'accord santé RAC0 de la branche de l'hospitalisation privée à but non lucratif (IDCC 29) paraît officiellement au BOCC. Ce texte est déjà connu de nos abonnés car il a été publié sur Tripalio à la fin du mois de septembre.Retrouvez ...