Tous les mandats des membres des collèges des partenaires sociaux et des personnalités qualifiées du Conseil d'orientation des conditions de travail et des comités régionaux d'orientation des conditions de travail sont prorogés par décret.Le texte qui vient de paraître au Journal officiel prolonge jusqu'au 31 décembre 2020 tous les mandats en cours. Cela concerne les membres de la commission générale, des 6 commissions...
Deux nouveaux représentants d’associations rejoignent l’ANAP
Le conseil d'administration de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) accueille deux nouveaux membres. Ceux-ci représentent les associations d'usagers du système de santé agréées.Ces membres sont : - Alain LAFORÊT, de la Fédération nationale des associations de retraités, qui remplace en tant que titulaire Claude RAMBAUD, du Lien. - Michel MARTIN, de la Fédération nationale des associations de...
Un nouvel arrivant à l’Institut national d’études démographiques
Le ministre de la santé vient de nommer un nouveau titulaire au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques.Il s'agit de Fabrice LENGLART qui est nommé en tant que représentant du ministre de la santé à la place de Jean-Marc AUBERT. L'arrêté original de nomination est à retrouver...
Un assureur irlandais veut transférer des contrats d’assurance non-vie au Luxembourg
L'ACPR vient de signaler l'approbation par les autorités de contrôle irlandaises le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance non-vie de l'entreprise AmTrust International Underwriters Designated Activity Company, située à Dublin.Ces contrats correspondent à des engagements localisés en France. Le transfert s'effectuera le 31 mars 2020 à destination de l'entreprise d'assurance Liberty Mutual Insurance Europe S.E., située à Leudelange au Luxembourg. Les assurés concernés ont...
8 accords santé n’ont plus de mutualisation depuis le début de l’année
Le tournant des années 2020 et 2021 marque la fin de nombreuses mutualisations organisées par des accords santé conclus dans les conventions collectives. Certains secteurs ont profité de l'adaptation à la réforme du RAC0 pour renégocier leur régime et proposer une nouvelle recommandation (comme les CCN 66 et ...
Statut cadre : l’U2P se félicite de l’ANI signé
Cette publication provient du site de l'organisation d'employeurs U2P.L’U2P s’est fortement engagée pour que la négociation relative aux cadres, particulièrement mal engagée, ne s’enlise pas et aboutisse au contraire à un accord équilibré et qui sécurise les entreprises. C’est pourquoi elle se félicite de l’issue positive de cette négociation et de...