Le ministre de la santé vient de nommer un nouveau membre au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).Il s'agit d'un représentant de l'Ordre national des pharmaciens : Xavier Desmas, qui remplace en tant que suppléant Frédéric Lahiani. Le texte de l'arrêté est disponible...
ACPR : 11 des 13 membres du collège de supervision sont renouvelés
Les membres du collège de supervision de l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) viennent d'être renouvelés par arrêté.Sur les 13 membres nommés, seulement 2 étaient déjà présents dans la précédente composition. Il s'agit de Henri Toutée, nommé sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat, et de Jean-Luc Guillotin, nommé en raison de ses compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance...
Maintien de salaire dans le négoce des domaines médico-techniques : les derniers changements
Le 19 septembre 2019, les partenaires sociaux du négoce des domaines médico-techniques (IDCC 1982) n'ont pas fait que signer un accord santé RAC0, ils ont aussi modifié les dispositions relatives au maintien de salaire en cas d'absence pour maladie ou accident.Le document qui vient de...
L’accord RAC0 du négoce des domaines médico-techniques parait enfin officiellement
L'avenant signé le 19 septembre 2019 dans la CCN du négoce des domaines médico-techniques (IDCC 1982) pour adapter le régime frais de santé au RAC0 vient d'être publié officiellement. Cette parution arrive plus de 4 mois après sa diffusion exclusive par Tripalio.Rappelons que les signataires...
Le commerce de détail de la papeterie revient sur sa prévoyance
Le dernier avenant relatif à la prévoyance dans la convention collective du commerce de détail de la papeterie (IDCC 1539) est tout juste paru au bulletin officiel des conventions collectives.Le texte a été signé le 3 juillet 2019 par l'organisation d'employeurs EBEN et par les syndicats de salariés CFDT Services, SNPELAC-CFTC, CGT Commerce des services et de la distribution, CFE-CGC FNECS...
RAC0 : la boucherie révise entièrement sa complémentaire santé
L'accord adaptant l'accord santé de la boucherie (IDCC 992) au RAC0 était attendu depuis la parution de l'avis d'extension au Journal officiel. Il est désormais disponible et applicable depuis le 1er janvier 2020.Les partenaires sociaux signataires du texte le 4 décembre 2019 sont l'organisation d'employeurs CFBCT ainsi que les syndicats de salariés FGTA-FO,...