Une institution de prévoyance perd une partie de son agrément

L'ACPR vient de publier sa décision de constater la caducité d'un agrément donné à une institution de prévoyance.C'est la société Institution de Prévoyance Banque Populaire qui est visée. Les activités d'assurance dont la caducité d'agrément est constatée sont toutes celles qui relèvent du point 26 de l'article R. 321-1 du...

Versement santé : le montant de référence augmente

Le nouveau montant de référence du versement santé vient d'être dévoilé par arrêté paru au Journal officiel.L'arrêté daté du 26 février indique que le montant de référence est fixé à 16,34 € pour l'année 2020, en hausse par rapport aux 15,94 € prévus en 2019. Ce montant augmente également pour les personnes relevant du régime local Alsace-Moselle : il passe de 5,32 € à 5,45 €. Retrouvez l'...

RSE : la CFE-CGC veut lui donner une bonne place dans le dialogue social

Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFE-CGC.Président de la Plateforme RSE, Sylvain Boucherand passe en revue les principaux enjeux en lien avec la responsabilité sociale des entreprises et dresse un état des lieux sur l’évolution des pratiques. Quel est le rôle et quelles sont les missions de la Plateforme RSE ? Créée en 2013 et rattachée au Premier ministre dans le cadre de...