Dans un arrêté paru fin décembre, le ministère de l'économie et des finances à mis en place des mesures spéciales pour les fonds excédentaires en assurance vie. L'arrêté en question vient d'être complété par une note de l'ACPR qui détaille les modalités des calculs prudentiels concernés....
191 CDD en 8 ans : la commune de Mulhouse rattrapée par le juge
Le cumul de contrats de travail à durée déterminée (CDD) est un cas courant de contentieux amenant une requalification en contrat à durée indéterminée (CDI). Une récente décision de la Cour de cassation a rappelé les critères à prendre en compte pour apprécier la légalité du recours à une succession de CDD....
Retraites : la CGT salue l’avis du Conseil d’Etat
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CGT.Dans son avis publié vendredi 24 janvier, le Conseil d'État émet un avis sévère sur le projet de loi de réforme des retraites. Le Conseil d'État pointe notamment les « projections financières lacunaires » du gouvernement et d'un recours à 29 ordonnances, y compris « pour la définition...
Les entreprises de proximité ont bien résisté en 2019
Cette publication provient du site de l'organisation d'employeurs U2P.Avec un chiffre d’affaires* en hausse de 2 % en 2019 par rapport à 2018, les entreprises de proximité poursuivent leur quête d’une croissance forte et pérenne. C’est d’ailleurs le meilleur résultat depuis la création de l’U2P fin 2016 et la prise en compte du niveau d’activité des professions...
L’accord santé RAC0 de la navigation de plaisance paraît enfin au BOCC
C'est le 15 octobre 2019 que les partenaires sociaux de la navigation de plaisance (IDCC 1423) se sont accordés sur le passage de leur complémentaire santé collective au RAC0. Le texte est paru en exclusivité dès le mois de novembre sur Tripalio. Plus de 2 mois après, il paraît seulement au bulletin officiel des conventions collectives.Le...
La domination d’AG2R dans l’intérim confortée par le Conseil d’Etat
On croyait la désignation disparue depuis la décision du Conseil constitutionnel du 13 juin 2013, c'était sans compter sur une pirouette proposée par AG2R et Apicil dans l'Intérim (IDCC 2378). La désignation revient ainsi sous une nouvelle forme par la porte du Conseil d'Etat qui a rendu une décision hautement importante le 16 décembre...